Permis de construire n° 00703616A0002 à Bogy pour 268 m² de locaux, Rte De Charbieux Charbieux
Territoire
Ardèche (07)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 2 décembre 2016
Dossier PC n° 00703616A0002
Demandeur
UNION DES AMIS ET COMPAGNONS D'EMMAUS
Synthèse du dossier et statut administratif
À Bogy (Ardèche, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 00703616A0002 a été délivré le 2 décembre 2016, pour un projet situé Rte De Charbieux Charbieux. Le demandeur déclaré est UNION DES AMIS ET COMPAGNONS D'EMMAUS.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 268 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 946 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 268 m² en équipements publics.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont B156, B155, B154. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Ardèche pour les dossiers déposés en 2016 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 77 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bogy.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 31/01/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
2 décembre 2016
Ouverture de chantier (DOC)
31/01/2017
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 2 mois
Localisation du projet à Bogy
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Charbieux
Territoires administratifs
- Commune
- Bogy Code postal 07340 Identifiant INSEE 07036
- Département
- Ardèche (07)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 704 m² | 268 m² | 0 m² | 26 m² | 0 m² | 242 m² | 946 m² |
| Total | 704 m² | 268 m² | 0 m² | 26 m² | 0 m² | 242 m² | 946 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 704 m² | 268 m² | 0 m² | 26 m² | 0 m² | 242 m² | 946 m² |
| Total locaux | 704 m² | 268 m² | 0 m² | 26 m² | 0 m² | 242 m² | 946 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
UNION DES AMIS ET COMPAGNONS D'EMMAUS
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 775629306
- SIRET
- 77562930600355
- Code APE (NAF)
- 88.99B - Action sociale sans hébergement n.c.a.
- Taille d'entreprise
- PME - 1-2 salariés
- Année de création
- 1900
- Localisation
- MONTREUIL (93100)
Autres dossiers de UNION DES AMIS ET COMPAGNONS D'EMMAUS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00703616A0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 07036 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 2 décembre 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |