Permis de construire Locaux N° 00703521A0014

Permis de construire n° 00703521A0014 à Boffres pour 120 m² de locaux, Grangeon

Territoire

Ardèche (07)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 15 octobre 2021

Dossier PC n° 00703521A0014

Demandeur

GAEC DE GRANGEON

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 15 octobre 2021 à Boffres (Ardèche, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 00703521A0014 porte sur un projet situé Grangeon. La demande émane de GAEC DE GRANGEON.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 120 m² de surface de plancher sur un terrain de 26 880 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 120 m² en exploitation agricole et forestière.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont 0C190, 0C189, 0C22. Au total, 64 permis de construire et déclarations préalables référencés à Boffres sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

15/10/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

26 880 m²

Surface existante avant

742 m²

Surface créée

120 m²

Variation nette

+120 m²

Surface totale après

862 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/06/2024. Le chantier a duré 1 an 9 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

15 octobre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

15/09/2022

Achèvement (DAACT)

30/06/2024

Délai autorisation - chantier

11 mois

Durée du chantier

1 an 9 mois

Délai total

2 ans 8 mois

Dépôt
30/06/2024
Autorisation
15/10/2021
Chantier (DOC)
15/09/2022
4
Achèvement (DAACT)
30/06/2024

Localisation du projet à Boffres

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0C190 0C189 0C22

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Boffres Code postal 07440 Identifiant INSEE 07035
Département
Ardèche (07)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 742 m² 120 m² 0 m² 0 m² 0 m² 120 m² 862 m²
Total 742 m² 120 m² 0 m² 0 m² 0 m² 120 m² 862 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 742 m² 120 m² 0 m² 0 m² 0 m² 120 m² 862 m²
Total locaux 742 m² 120 m² 0 m² 0 m² 0 m² 120 m² 862 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GAEC DE GRANGEON

Catégorie
Agricole
Catégorie juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
SIREN
318990082
SIRET
31899008200014
Code APE (NAF)
01.41Z - Élevage de vaches laitières
Localisation
BOFFRES (07440)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00703521A0014
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 07035 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 15 octobre 2021
Date de dépôt 30/06/2024
Dernière mise à jour (DPC) 07/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 120 m² de surface de plancher sur un terrain de 26 880 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé Grangeon, à Boffres (07440).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par GAEC DE GRANGEON et accordée le 15 octobre 2021.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 15 octobre 2021, ouverture de chantier le 15 septembre 2022, achèvement déclaré le 30 juin 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 00703521A0014, déposé en mairie de Boffres.

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