Permis de construire Locaux N° 00703519A0010

Permis de construire à Boffres pour 415 m² de locaux - La Grange

Territoire

Ardèche (07)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 11 février 2020

Dossier PC n° 00703519A0010

Demandeur

GAEC LA GRANGE

Cette page présente le permis de construire n° 00703519A0010, délivré le 11 février 2020 à Boffres (Ardèche, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé La Grange, Boffres (07440). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par GAEC LA GRANGE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 415 m² de surface de plancher sur un terrain de 51 142 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 415 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AM295, AM200, AM199.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

11/02/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

51 142 m²

Surface existante avant

1 374 m²

Surface créée

415 m²

Variation nette

+415 m²

Surface totale après

1 789 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 11 février 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

11 février 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2019
2
Autorisation
11/02/2020
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Boffres

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AM295 AM200 AM199

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Boffres Code postal 07440 Identifiant INSEE 07035
Département
Ardèche (07)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 374 m² 415 m² 0 m² 0 m² 0 m² 415 m² 1 789 m²
Total 1 374 m² 415 m² 0 m² 0 m² 0 m² 415 m² 1 789 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 1 374 m² 415 m² 0 m² 0 m² 0 m² 415 m² 1 789 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GAEC LA GRANGE

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Agricole
Catégorie juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
SIREN
383061058
SIRET
38306105800012
Code APE (NAF)
01.41Z - Élevage de vaches laitières
Localisation
BOFFRES (07440)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00703519A0010
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 07035 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 11 février 2020
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 2020-03
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 415 m² de surface de plancher sur un terrain de 51 142 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe La Grange, Boffres (07440).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par GAEC LA GRANGE et accordé le 11 février 2020.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 11 février 2020).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 00703519A0010, instruit par la commune de Boffres.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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