Permis de construire Locaux N° 00703518A0012

Permis de construire n° 00703518A0012 à Boffres pour 2 597 m² de locaux, Bousquenaud

Territoire

Ardèche (07)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 26 décembre 2018

Dossier PC n° 00703518A0012

Demandeur

SCI TERRA NOVA

Synthèse du dossier et statut administratif

À Boffres (Ardèche, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 00703518A0012 a été délivré le 26 décembre 2018, pour un projet situé Bousquenaud. Le projet est porté par SCI TERRA NOVA.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 597 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 207 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 597 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AK379, AK376, AK374. Le dossier a été instruit en près d'un an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Ardèche pour les dossiers déposés en 2018 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 64 permis de construire et déclarations préalables référencés à Boffres.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

26/12/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

12 207 m²

Surface créée

2 597 m²

Variation nette

+2 597 m²

Surface totale après

2 597 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 26 décembre 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

26 décembre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2018
2
Autorisation
26/12/2018
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Boffres

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AK379 AK376 AK374

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Boffres Code postal 07440 Identifiant INSEE 07035
Département
Ardèche (07)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 2 597 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 597 m² 2 597 m²
Total 0 m² 2 597 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 597 m² 2 597 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 2 597 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 597 m² 2 597 m²
dont Bureaux 0 m² 454 m² 0 m² 0 m² 0 m² 454 m² 454 m²
dont Industrie 0 m² 1 307 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 307 m² 1 307 m²
dont Entrepôt 0 m² 836 m² 0 m² 0 m² 0 m² 836 m² 836 m²
Total locaux 0 m² 2 597 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 597 m² 2 597 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI TERRA NOVA

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
434867149
SIRET
43486714900016
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
UZES (30700)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00703518A0012
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 07035 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 26 décembre 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 12/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 2 597 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 207 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé Bousquenaud, à Boffres (07440).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par SCI TERRA NOVA et accordé le 26 décembre 2018.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 26 décembre 2018).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 00703518A0012, déposé en mairie de Boffres.

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