Permis de construire Logement N° 00703516A0001

Permis de construire à Boffres pour 241 m² de logement - Lieu- Fauries

Territoire

Ardèche (07)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 5 avril 2016

Dossier PC n° 00703516A0001

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 00703516A0001, délivré le 5 avril 2016 à Boffres (Ardèche, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Lieu- Fauries, Boffres (07440). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 241 m² de surface de plancher sur un terrain de 27 188 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 2 logements après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4, 1 T6+. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AM98, AM62, AM61.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

05/04/2016

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

27 188 m²

Surface existante avant

188 m²

Surface créée

241 m²

Variation nette

+53 m²

Surface totale après

241 m²

Logements créés

2

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 5 avril 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

5 avril 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2016
2
Autorisation
05/04/2016
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Boffres

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AM98 AM62 AM61

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Boffres Code postal 07440 Identifiant INSEE 07035
Département
Ardèche (07)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 188 m² 53 m² 188 m² 0 m² 188 m² 53 m² 241 m²
Total 188 m² 53 m² 188 m² 0 m² 188 m² 53 m² 241 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - 1 2
- - - 50,0 % - 50,0 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00703516A0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 07035 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 5 avril 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 2017-09
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 2 logements en individuel, pour 241 m² de surface de plancher sur un terrain de 27 188 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Lieu- Fauries, Boffres (07440).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 5 avril 2016).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T4, 1 T6+.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 00703516A0001, instruit par la commune de Boffres.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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