Permis de construire n° 00703316D0007 à Bessas pour 54 m² de locaux, Champmezer
Territoire
Ardèche (07)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 28 novembre 2016
Dossier PC n° 00703316D0007
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 00703316D0007 a été délivré le 28 novembre 2016 à Bessas (Ardèche, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Champmezer.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 54 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 430 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 54 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AI141, AI140. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Ardèche pour les dossiers déposés en 2016 (environ 9 mois). Au total, 32 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bessas sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 06/11/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
28 novembre 2016
Ouverture de chantier (DOC)
06/11/2017
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 11 mois
Localisation du projet à Bessas
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Champmezer
Territoires administratifs
- Commune
- Bessas Code postal 07150 Identifiant INSEE 07033
- Département
- Ardèche (07)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 23 m² | 54 m² | 0 m² | 23 m² | 0 m² | 31 m² | 54 m² |
| Total | 23 m² | 54 m² | 0 m² | 23 m² | 0 m² | 31 m² | 54 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 23 m² | 54 m² | 0 m² | 23 m² | 0 m² | 31 m² | 54 m² |
| Total locaux | 23 m² | 54 m² | 0 m² | 23 m² | 0 m² | 31 m² | 54 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BESSAS (07150)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00703316D0007 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 07033 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 28 novembre 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |