Permis de construire Logement N° 00703122D0006

Permis de construire n° 00703122D0006 à Berrias-et-Casteljau pour 176 m² de logement, Mas Des Astats

Territoire

Ardèche (07)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 13 novembre 2022

Dossier PC n° 00703122D0006

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 13 novembre 2022 à Berrias-et-Casteljau (Ardèche, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 00703122D0006 porte sur un projet situé Mas Des Astats.

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 176 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 480 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est ZH92. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Ardèche en 2022 (médiane : environ 9 mois). Au total, 121 permis de construire et déclarations préalables référencés à Berrias-et-Casteljau sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

13/11/2022

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

2 480 m²

Surface existante avant

750 m²

Surface créée

176 m²

Surface totale après

750 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 10/12/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

13 novembre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

10/12/2022

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

27 jours

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
13/11/2022
3
Chantier (DOC)
10/12/2022
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Berrias-et-Casteljau

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZH92

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Mas Des Astats

Territoires administratifs

Commune
Berrias-et-Casteljau Code postal 07460 Identifiant INSEE 07031
Département
Ardèche (07)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 176 m² 0 m² 0 m² 176 m² 176 m²
Locaux 750 m² 0 m² 0 m² 0 m² 176 m² -176 m² 574 m²
Total 750 m² 0 m² 176 m² 0 m² 176 m² 0 m² 750 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BERRIAS-ET-CASTELJAU (07460)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00703122D0006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 07031 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 13 novembre 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 09/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 176 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 480 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Mas Des Astats, à Berrias-et-Casteljau (07460).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 13 novembre 2022, ouverture de chantier le 10 décembre 2022).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 00703122D0006, déposé en mairie de Berrias-et-Casteljau.

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