Permis de construire n° 00703117D0009 à Berrias-et-Casteljau pour 90 m² de locaux, La Chareirasse
Territoire
Ardèche (07)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 10 mars 2018
Dossier PC n° 00703117D0009
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé La Chareirasse, le permis de construire n° 00703117D0009 a été délivré le 10 mars 2018 à Berrias-et-Casteljau (Ardèche, Auvergne-Rhône-Alpes).
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 90 m² de surface de plancher sur un terrain de 55 400 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 90 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZL101. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Ardèche pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Au total, 121 permis de construire et déclarations préalables référencés à Berrias-et-Casteljau sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/09/2019. Le chantier a été mené en près de 5 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
10 mars 2018
Ouverture de chantier (DOC)
02/05/2019
Achèvement (DAACT)
30/09/2019
Délai autorisation - chantier
1 an 1 mois
Durée du chantier
près de 5 mois
Délai total
1 an 6 mois
Localisation du projet à Berrias-et-Casteljau
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Chareirasse
Territoires administratifs
- Commune
- Berrias-et-Casteljau Code postal 07460 Identifiant INSEE 07031
- Département
- Ardèche (07)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 30 m² | 90 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 90 m² | 120 m² |
| Total | 30 m² | 90 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 90 m² | 120 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 30 m² | 90 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 90 m² | 120 m² |
| Total locaux | 30 m² | 90 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 90 m² | 120 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BERRIAS-ET-CASTELJAU (07460)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00703117D0009 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 07031 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 10 mars 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |