Permis de construire à Berrias-et-Casteljau pour 90 m² de locaux - La Chareirasse
Territoire
Ardèche (07)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 10 mars 2018
Dossier PC n° 00703117D0009
Demandeur
Non renseigné
Cette page présente le permis de construire n° 00703117D0009, délivré le 10 mars 2018 à Berrias-et-Casteljau (Ardèche, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé La Chareirasse, Berrias-et-Casteljau (07460). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 90 m² de surface de plancher sur un terrain de 55 400 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 90 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZL101.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/09/2019.
Autorisation
10 mars 2018
Ouverture de chantier (DOC)
02/05/2019
Achèvement (DAACT)
30/09/2019
Délai autorisation - chantier
1 an 1 mois
Durée du chantier
4 mois 28 jours
Délai total
1 an 6 mois
Localisation du projet à Berrias-et-Casteljau
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Chareirasse
Territoire administratif
- Commune
- Berrias-et-Casteljau Code postal 07460 Identifiant INSEE 07031
- Département
- Ardèche (07)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 30 m² | 90 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 90 m² | 120 m² |
| Total | 30 m² | 90 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 90 m² | 120 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 30 m² | 90 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 90 m² | 120 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BERRIAS-ET-CASTELJAU (07460)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00703117D0009 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 07031 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 10 mars 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2020-03 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |