Permis de construire Logement N° 00703114D0016

Permis de construire n° 00703114D0016 à Berrias-et-Casteljau pour 82 m² de logement, Marnee

Territoire

Ardèche (07)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 9 décembre 2014

Dossier PC n° 00703114D0016

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 00703114D0016 a été délivré le 9 décembre 2014 à Berrias-et-Casteljau (Ardèche, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Marnee.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 82 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 215 m², à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZI347. Ce dossier est l'un des 121 permis de construire et déclarations préalables référencés à Berrias-et-Casteljau.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

09/12/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 215 m²

Surface créée

82 m²

Variation nette

+82 m²

Surface totale après

82 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/01/2017. Le chantier a duré 1 an 10 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

9 décembre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

11/03/2015

Achèvement (DAACT)

30/01/2017

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 3 mois

Durée du chantier

1 an 10 mois

Délai total

2 ans 1 mois

Dépôt
30/01/2017
Autorisation
09/12/2014
Chantier (DOC)
11/03/2015
4
Achèvement (DAACT)
30/01/2017

Localisation du projet à Berrias-et-Casteljau

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZI347

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Marnee

Territoires administratifs

Commune
Berrias-et-Casteljau Code postal 07460 Identifiant INSEE 07031
Département
Ardèche (07)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 82 m² 0 m² 0 m² 0 m² 82 m² 82 m²
Total 0 m² 82 m² 0 m² 0 m² 0 m² 82 m² 82 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BEAULIEU (07460)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00703114D0016
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 07031 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 9 décembre 2014
Date de dépôt 30/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 08/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 82 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 215 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est Marnee, à Berrias-et-Casteljau (07460).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 9 décembre 2014, ouverture de chantier le 11 mars 2015, achèvement déclaré le 30 janvier 2017).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 00703114D0016, déposé en mairie de Berrias-et-Casteljau.

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