Permis de construire Mixte N° 00703113D0025

Permis de construire n° 00703113D0025 à Berrias-et-Casteljau pour 641 m² de logement et locaux, Route Departementale 202 Grangeon

Territoire

Ardèche (07)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Décision du 22 mai 2014

Dossier PC n° 00703113D0025

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Berrias-et-Casteljau (Ardèche, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 00703113D0025 a fait l'objet d'une décision le 22 mai 2014, pour un projet situé Route Departementale 202 Grangeon.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 641 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 520 m², à destination principale mixte. Le programme comprend la construction de 6 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 3 T3 et 3 T4. La surface se répartit entre 516 m² d'habitation et 125 m² de locaux.

Au dernier état connu, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont ZB332, ZB333. Ce dossier fait partie des 121 permis de construire et déclarations préalables référencés à Berrias-et-Casteljau.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

22/05/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

4 520 m²

Surface créée

641 m²

Variation nette

+641 m²

Surface totale après

641 m²

Logements créés

6

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

22 mai 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Berrias-et-Casteljau

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

ZB332 ZB333

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Grangeon

Territoires administratifs

Commune
Berrias-et-Casteljau Code postal 07460 Identifiant INSEE 07031
Département
Ardèche (07)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 6 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 516 m² 0 m² 0 m² 0 m² 516 m² 516 m²
Locaux 0 m² 125 m² 0 m² 0 m² 0 m² 125 m² 125 m²
Total 0 m² 641 m² 0 m² 0 m² 0 m² 641 m² 641 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 125 m² 0 m² 0 m² 0 m² 125 m² 125 m²
dont Bureaux 0 m² 125 m² 0 m² 0 m² 0 m² 125 m² 125 m²
Total locaux 0 m² 125 m² 0 m² 0 m² 0 m² 125 m² 125 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 6
Logements individuels 6
Individuels groupés 6

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 3 3 - - 6
- - 50,0 % 50,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BOURG-LES-VALENCE (26500)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00703113D0025
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 07031 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date de décision 22 mai 2014
Date de dépôt 12/11/2020
Dernière mise à jour (DPC) 05/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 6 logements en individuel, pour 641 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 520 m², à destination principale mixte.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est Route Departementale 202 Grangeon, à Berrias-et-Casteljau (07460).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour annulé (décision rendue le 22 mai 2014).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 3 T3 et 3 T4.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 516 m² d'habitation et 125 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 00703113D0025, déposé en mairie de Berrias-et-Casteljau.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Berrias-et-Casteljau

Autres types d'autorisations à Berrias-et-Casteljau