Permis de construire Logement N° 00703113D0022

Permis de construire n° 00703113D0022 à Berrias-et-Casteljau pour 353 m² de logement, La Sarasine

Territoire

Ardèche (07)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 17 octobre 2013

Dossier PC n° 00703113D0022

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 17 octobre 2013 à Berrias-et-Casteljau (Ardèche, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 00703113D0022 porte sur un projet situé La Sarasine.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 353 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 400 m², à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 3 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 3 T4.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est ZM96. Ce dossier s'inscrit parmi les 121 permis de construire et déclarations préalables référencés à Berrias-et-Casteljau.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

17/10/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

5 400 m²

Surface créée

353 m²

Variation nette

+353 m²

Surface totale après

353 m²

Logements créés

3

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/06/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

17 octobre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

01/06/2015

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an 7 mois

Dépôt
01/06/2015
Autorisation
17/10/2013
3
Chantier (DOC)
01/06/2015
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Berrias-et-Casteljau

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelle cadastrale du projet

ZM96

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Sarasine

Territoires administratifs

Commune
Berrias-et-Casteljau Code postal 07460 Identifiant INSEE 07031
Département
Ardèche (07)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 3 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 353 m² 0 m² 0 m² 0 m² 353 m² 353 m²
Total 0 m² 353 m² 0 m² 0 m² 0 m² 353 m² 353 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 3
Logements individuels 3
Individuels groupés 3

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 3 - - 3
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BERRIAS-ET-CASTELJAU (07460)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00703113D0022
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 07031 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 17 octobre 2013
Date de dépôt 01/06/2015
Dernière mise à jour (DPC) 06/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 3 logements en individuel, pour 353 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 400 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est La Sarasine, à Berrias-et-Casteljau (07460).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 17 octobre 2013, ouverture de chantier le 1 juin 2015).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 00703113D0022, déposé en mairie de Berrias-et-Casteljau.

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