Permis de construire n° 00703112D0023 à Berrias-et-Casteljau pour 100 m² de locaux, Chagnac
Territoire
Ardèche (07)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 1 mars 2013
Dossier PC n° 00703112D0023
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 00703112D0023 a été délivré le 1 mars 2013 à Berrias-et-Casteljau (Ardèche, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Chagnac.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 100 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 364 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 100 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est ZI288. Le dossier a été instruit en 1 an 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Ardèche en 2012 (médiane : environ 1 an 2 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 121 permis de construire et déclarations préalables référencés à Berrias-et-Casteljau.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 02/05/2013. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
1 mars 2013
Ouverture de chantier (DOC)
02/05/2013
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 2 mois
Localisation du projet à Berrias-et-Casteljau
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Chagnac
Territoires administratifs
- Commune
- Berrias-et-Casteljau Code postal 07460 Identifiant INSEE 07031
- Département
- Ardèche (07)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 600 m² | 100 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 100 m² | 700 m² |
| Total | 600 m² | 100 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 100 m² | 700 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 600 m² | 100 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 100 m² | 700 m² |
| Total locaux | 600 m² | 100 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 100 m² | 700 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BERRIAS-ET-CASTELJAU (07460)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00703112D0023 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 07031 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date d'autorisation | 1 mars 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2012 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |