Permis de construire n° 00702918D0004 à Beaumont pour 45 m² de locaux, Le Sentier Des Arches Le Gua
Territoire
Ardèche (07)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Décision du 13 août 2018
Dossier PC n° 00702918D0004
Demandeur
VEY
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 00702918D0004, ayant fait l'objet d'une décision le 13 août 2018 à Beaumont (Ardèche, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé Le Sentier Des Arches Le Gua. La demande émane de VEY.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 45 m² de surface de plancher sur un terrain de 27 705 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 45 m² en commerce et activités de service. La destination Commerce et activités de service comprend 45 m² relevant de la sous-destination Hôtels.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont C1484, C1488, C1485. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Ardèche en 2018 (médiane : environ 8 mois). L'ensemble des 33 permis de construire et déclarations préalables référencés à Beaumont est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
13 août 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Beaumont
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Gua
Territoires administratifs
- Commune
- Beaumont Code postal 07110 Identifiant INSEE 07029
- Département
- Ardèche (07)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Hôtels |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 312 m² | 45 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 45 m² | 357 m² |
| Total | 312 m² | 45 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 45 m² | 357 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 312 m² | 45 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 45 m² | 357 m² |
| dont Hôtels | 312 m² | 45 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 45 m² | 357 m² |
| Total locaux | 312 m² | 45 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 45 m² | 357 m² |
Ce dossier crée 45 m² en sous-destination Hôtels
Il rejoint les permis de construire d'hôtels recensés partout en France.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
VEY
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 837504489
- SIRET
- 83750448900019
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- BEAUMONT (07110)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00702918D0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 07029 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date de décision | 13 août 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |