Permis de construire n° 00702817D0002 à Beaulieu pour 121 m² de locaux, Quartier Saint Jean
Territoire
Ardèche (07)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 2 mars 2017
Dossier PC n° 00702817D0002
Demandeur
COMMUNE DE BEAULIEU
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 00702817D0002 a été délivré le 2 mars 2017 à Beaulieu (Ardèche, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Quartier Saint Jean. COMMUNE DE BEAULIEU figure comme demandeur du dossier.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 121 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 121 m² en autres activités.
Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont B886, B884. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Ardèche pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). L'ensemble des 73 permis de construire et déclarations préalables référencés à Beaulieu est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 16/11/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
2 mars 2017
Ouverture de chantier (DOC)
16/11/2017
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 8 mois
Localisation du projet à Beaulieu
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Quartier Saint Jean
Territoires administratifs
- Commune
- Beaulieu Code postal 07460 Identifiant INSEE 07028
- Département
- Ardèche (07)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 672 m² | 121 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 121 m² | 793 m² |
| Total | 672 m² | 121 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 121 m² | 793 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 672 m² | 121 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 121 m² | 793 m² |
| dont Entrepôt | 672 m² | 121 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 121 m² | 793 m² |
| Total locaux | 672 m² | 121 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 121 m² | 793 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE BEAULIEU
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 210700282
- SIRET
- 21070028200010
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- BEAULIEU (07460)
Autres dossiers de COMMUNE DE BEAULIEU
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00702817D0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 07028 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 2 mars 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |