Permis de construire n° 00702622D0008 au Béage pour 376 m² de locaux, 36-62 De La Cistre
Territoire
Ardèche (07)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 7 juillet 2022
Dossier PC n° 00702622D0008
Demandeur
COMMUNE DU BEAGE
Synthèse du dossier et statut administratif
Au Béage (Ardèche, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 00702622D0008 a été délivré le 7 juillet 2022, pour un projet situé 36-62 De La Cistre. COMMUNE DU BEAGE figure comme demandeur du dossier.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 376 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 401 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 376 m² en équipements publics.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont O1611, O1612. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Ardèche pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 32 permis de construire et déclarations préalables référencés au Béage.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 14/08/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
7 juillet 2022
Ouverture de chantier (DOC)
14/08/2023
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
1 an 1 mois
Localisation du projet au Béage
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Le Béage Code postal 07630 Identifiant INSEE 07026
- Département
- Ardèche (07)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 376 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 376 m² | 376 m² |
| Total | 0 m² | 376 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 376 m² | 376 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 376 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 376 m² | 376 m² |
| Total locaux | 0 m² | 376 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 376 m² | 376 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DU BEAGE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 210700266
- SIRET
- 21070026600013
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Localisation
- LE BEAGE (07630)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00702622D0008 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 07026 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 7 juillet 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |