Permis de construire Logement N° 00702620D0001

Permis de construire n° 00702620D0001 au Béage pour 175 m² de logement, Mazaboulet

Territoire

Ardèche (07)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Décision du 27 janvier 2021

Dossier PC n° 00702620D0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Mazaboulet, le permis de construire n° 00702620D0001 a fait l'objet d'une décision le 27 janvier 2021 au Béage (Ardèche, Auvergne-Rhône-Alpes).

Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 175 m² de surface de plancher sur un terrain de 975 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel.

Au dernier état publié, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est E428. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Ardèche pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 32 permis de construire et déclarations préalables référencés au Béage.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

27/01/2021

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

975 m²

Surface existante avant

196 m²

Surface créée

175 m²

Variation nette

+175 m²

Surface totale après

371 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

27 janvier 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet au Béage

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

E428

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Mazaboulet

Territoires administratifs

Commune
Le Béage Code postal 07630 Identifiant INSEE 07026
Département
Ardèche (07)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Autre annexe
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 196 m² 175 m² 0 m² 0 m² 0 m² 175 m² 371 m²
Total 196 m² 175 m² 0 m² 0 m² 0 m² 175 m² 371 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LE BEAGE (07630)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00702620D0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 07026 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date de décision 27 janvier 2021
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 02/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 logement en individuel, pour 175 m² de surface de plancher sur un terrain de 975 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Mazaboulet, au Béage (07630).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour annulé (décision rendue le 27 janvier 2021).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 00702620D0001, déposé en mairie du Béage.

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