Permis de construire n° 00702614D0003 au Béage pour 240 m² de locaux, Feliouse
Territoire
Ardèche (07)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 29 juin 2014
Dossier PC n° 00702614D0003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 00702614D0003, délivré le 29 juin 2014 au Béage (Ardèche, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé Feliouse.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 240 m² de surface de plancher sur un terrain de 30 400 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 240 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est B749. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Ardèche pour les dossiers déposés en 2014 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 32 permis de construire et déclarations préalables référencés au Béage.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 29 juin 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
29 juin 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet au Béage
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Le Béage Code postal 07630 Identifiant INSEE 07026
- Département
- Ardèche (07)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 531 m² | 240 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 240 m² | 771 m² |
| Total | 531 m² | 240 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 240 m² | 771 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 531 m² | 240 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 240 m² | 771 m² |
| Total locaux | 531 m² | 240 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 240 m² | 771 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LE BEAGE (07630)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00702614D0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 07026 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 29 juin 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |