Permis de construire n° 00702515D0001 à Barnas pour 24 m² de locaux, 215 Rte De Bouix
Territoire
Ardèche (07)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 8 octobre 2015
Dossier PC n° 00702515D0001
Demandeur
COMMUNE DE BARNAS
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 8 octobre 2015 à Barnas (Ardèche, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 00702515D0001 porte sur un projet situé 215 Rte De Bouix. Le projet est porté par COMMUNE DE BARNAS.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 24 m² de surface de plancher sur un terrain de 270 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 24 m² en équipements publics.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AC281. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Ardèche en 2015 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 10 permis de construire et déclarations préalables référencés à Barnas.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 14/02/2017. Le chantier a duré 1 an 4 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
8 octobre 2015
Ouverture de chantier (DOC)
09/10/2015
Achèvement (DAACT)
14/02/2017
Délai autorisation - chantier
1 jour
Durée du chantier
1 an 4 mois
Délai total
1 an 4 mois
Localisation du projet à Barnas
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Barnas Code postal 07330 Identifiant INSEE 07025
- Département
- Ardèche (07)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Oui, Niveaux suppl. : Oui |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 350 m² | 24 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 24 m² | 374 m² |
| Total | 350 m² | 24 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 24 m² | 374 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 350 m² | 24 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 24 m² | 374 m² |
| Total locaux | 350 m² | 24 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 24 m² | 374 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE BARNAS
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 210700258
- SIRET
- 21070025800010
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 3-5 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- BARNAS (07330)
Autres dossiers de COMMUNE DE BARNAS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00702515D0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 07025 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 8 octobre 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |