Permis de construire Locaux N° 00702425D0001

Permis de construire n° 00702425D0001 à Banne pour 301 m² de locaux

Territoire

Ardèche (07)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 3 juin 2025

Dossier PC n° 00702425D0001

Demandeur

P.A.S.

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 00702425D0001 a été délivré le 3 juin 2025 à Banne (Ardèche, Auvergne-Rhône-Alpes). P.A.S. figure comme demandeur du dossier.

Le dossier décrit un projet de transformation sans extension, portant sur 301 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Ardèche pour les dossiers déposés en 2025 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 92 permis de construire et déclarations préalables référencés à Banne.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

03/06/2025

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface existante avant

301 m²

Surface créée

301 m²

Surface totale après

301 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 03/11/2025. Le chantier a été mené en un peu plus de 2 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

3 juin 2025

Ouverture de chantier (DOC)

01/09/2025

Achèvement (DAACT)

03/11/2025

Délai autorisation - chantier

près de 3 mois

Durée du chantier

un peu plus de 2 mois

Délai total

5 mois

Dépôt
01/01/2025
Autorisation
03/06/2025
Chantier (DOC)
01/09/2025
4
Achèvement (DAACT)
03/11/2025

Localisation du projet à Banne

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Banne Code postal 07460 Identifiant INSEE 07024
Département
Ardèche (07)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Entrepôt
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 301 m² 0 m² 301 m² 0 m² 301 m² 0 m² 301 m²
Total 301 m² 0 m² 301 m² 0 m² 301 m² 0 m² 301 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 0 m² 301 m² 0 m² 0 m² 301 m² 301 m²
Autres activités 301 m² 0 m² 0 m² 0 m² 301 m² -301 m² 0 m²
dont Entrepôt 301 m² 0 m² 0 m² 0 m² 301 m² -301 m² 0 m²
Total locaux 301 m² 0 m² 301 m² 0 m² 301 m² 0 m² 301 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

P.A.S.

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
752474304
SIRET
75247430400017
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
BERRIAS-ET-CASTELJAU (07460)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00702425D0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 07024 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 3 juin 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 02/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 301 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par P.A.S. et accordé le 3 juin 2025.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 3 juin 2025, ouverture de chantier le 1 septembre 2025, achèvement déclaré le 3 novembre 2025).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 00702425D0001, déposé en mairie de Banne.

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