Permis de construire Logement N° 00702424D0001

Permis de construire n° 00702424D0001 à Banne pour 108 m² de logement, Voie Communale 2

Territoire

Ardèche (07)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 17 mars 2024

Dossier PC n° 00702424D0001

Demandeur

MSC PROMOTION

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 00702424D0001 a été délivré le 17 mars 2024 à Banne (Ardèche, Auvergne-Rhône-Alpes), à l'adresse Voie Communale 2. Le marchand de biens MSC PROMOTION est à l'origine de la demande.

Ce permis de construire prévoit une maison individuelle neuve. Selon la typologie déclarée, la maison est un T5. D'après le dossier, le logement est destiné à la vente. Sur un terrain de 943 m², le programme représente 108 m² de surface de plancher d'habitation neuve.

Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AH 1061. Au total, le catalogue compte 94 permis de construire et déclarations préalables à Banne, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

17/03/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

943 m²

Surface créée

108 m²

Variation nette

+108 m²

Surface totale après

108 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 17 mars 2024. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

17 mars 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
17/03/2024
2
Autorisation
17/03/2024
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Banne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AH 1061

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Banne Code postal 07460 Identifiant INSEE 07024
Département
Ardèche (07)

Caractéristiques du projet

La maison se situe sur un terrain de 943 m², avec garage. D'après le dossier, le logement est destiné à la vente.

Caractéristiques globales

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Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 108 m² à construire.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 108 m² 0 m² 0 m² 0 m² 108 m² 108 m²
Total 0 m² 108 m² 0 m² 0 m² 0 m² 108 m² 108 m²

Typologie des logements

Le logement est un T5.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par le marchand de biens MSC PROMOTION, une SAS basée à Chassal-Molinges Chassal. Ce demandeur a déposé 8 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 6 communes, avec une première décision en 2021.

Demandeur

MSC PROMOTION

Voir les 8 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
838558971
SIRET
83855897100027
Code APE (NAF)
68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2018
Localisation
CHASSAL-MOLINGES CHASSAL (39360)

Autres dossiers de MSC PROMOTION

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 00702424D0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 07024 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 17 mars 2024
Date de dépôt 17/03/2024
Dernière mise à jour (DPC) 04/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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