Permis de construire Logement N° 00702421D0022

Permis de construire n° 00702421D0022 à Banne pour 128 m² de logement

Territoire

Ardèche (07)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Décision du 8 avril 2022

Dossier PC n° 00702421D0022

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 00702421D0022 a fait l'objet d'une décision le 8 avril 2022 à Banne (Ardèche, Auvergne-Rhône-Alpes).

Ce permis de construire prévoyait une maison individuelle neuve. Le dossier déclarait 128 m² de surface de plancher d'habitation neuve.

Ce permis de construire a ensuite été annulé.

Ce dossier fait partie des 94 permis de construire et déclarations préalables à Banne référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

08/04/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface créée

128 m²

Variation nette

+128 m²

Surface totale après

128 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

8 avril 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Banne

Localisation à l’échelle de la commune

Position approximative

Faute de parcelle ou d’adresse exploitable, le point indique uniquement le centre de la commune.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Banne Code postal 07460 Identifiant INSEE 07024
Département
Ardèche (07)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

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Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprenaient 128 m² à construire.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 128 m² 0 m² 0 m² 0 m² 128 m² 128 m²
Total 0 m² 128 m² 0 m² 0 m² 0 m² 128 m² 128 m²

Typologie des logements

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LYON (69006)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 00702421D0022
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 07024 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date de décision 8 avril 2022
Date de dépôt 18/09/2023
Dernière mise à jour (DPC) 04/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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