Permis de construire Logement N° 00702421D0011

Permis de construire n° 00702421D0011 à Banne pour 56 m² de logement

Territoire

Ardèche (07)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 16 août 2021

Dossier PC n° 00702421D0011

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Banne (Ardèche, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 00702421D0011 a été délivré le 16 août 2021.

Le dossier décrit un projet de transformation sans extension, portant sur 56 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Ardèche en 2021 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 92 permis de construire et déclarations préalables référencés à Banne est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

16/08/2021

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface existante avant

56 m²

Surface créée

56 m²

Surface totale après

56 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 17/03/2023. Le chantier a duré près de 10 mois, dans la moyenne nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

16 août 2021

Ouverture de chantier (DOC)

01/06/2022

Achèvement (DAACT)

17/03/2023

Délai autorisation - chantier

près de 10 mois

Durée du chantier

près de 10 mois

Délai total

1 an 7 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
16/08/2021
Chantier (DOC)
01/06/2022
4
Achèvement (DAACT)
17/03/2023

Localisation du projet à Banne

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Banne Code postal 07460 Identifiant INSEE 07024
Département
Ardèche (07)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 56 m² 0 m² 0 m² 56 m² 56 m²
Locaux 56 m² 0 m² 0 m² 0 m² 56 m² -56 m² 0 m²
Total 56 m² 0 m² 56 m² 0 m² 56 m² 0 m² 56 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT-PAUL-LE-JEUNE (07460)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00702421D0011
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 07024 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 16 août 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 09/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 56 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 16 août 2021, ouverture de chantier le 1 juin 2022, achèvement déclaré le 17 mars 2023).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 00702421D0011, déposé en mairie de Banne.

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