Permis de construire Locaux N° 00702323G0007

Permis de construire n° 00702323G0007 à Balazuc pour 72 m² de locaux, Champ Vacheret

Territoire

Ardèche (07)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 2 octobre 2023

Dossier PC n° 00702323G0007

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 00702323G0007, délivré le 2 octobre 2023 à Balazuc (Ardèche, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé Champ Vacheret.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 72 m² de surface de plancher sur un terrain de 21 000 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 72 m² en exploitation agricole et forestière.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est C921. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Ardèche en 2023 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 68 permis de construire et déclarations préalables référencés à Balazuc.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

02/10/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

21 000 m²

Surface créée

72 m²

Variation nette

+72 m²

Surface totale après

72 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 2 octobre 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

2 octobre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
02/10/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Balazuc

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

C921

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Balazuc Code postal 07120 Identifiant INSEE 07023
Département
Ardèche (07)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 72 m² 0 m² 0 m² 0 m² 72 m² 72 m²
Total 0 m² 72 m² 0 m² 0 m² 0 m² 72 m² 72 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 72 m² 0 m² 0 m² 0 m² 72 m² 72 m²
Total locaux 0 m² 72 m² 0 m² 0 m² 0 m² 72 m² 72 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BALAZUC (07120)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00702323G0007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 07023 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 2 octobre 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 10/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 72 m² de surface de plancher sur un terrain de 21 000 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé Champ Vacheret, à Balazuc (07120).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 2 octobre 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 00702323G0007, déposé en mairie de Balazuc.

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