Permis de construire Locaux N° 00702318G0004

Permis de construire n° 00702318G0004 à Balazuc pour 416 m² de locaux, Lieut-Dit Les Clos

Territoire

Ardèche (07)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 14 mai 2018

Dossier PC n° 00702318G0004

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 14 mai 2018 à Balazuc (Ardèche, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 00702318G0004 porte sur un projet situé Lieut-Dit Les Clos.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 416 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 539 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 416 m² en exploitation agricole et forestière.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est C1827. Ce dossier est l'un des 68 permis de construire et déclarations préalables référencés à Balazuc.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

14/05/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 539 m²

Surface créée

416 m²

Variation nette

+416 m²

Surface totale après

416 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/01/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

14 mai 2018

Ouverture de chantier (DOC)

01/01/2019

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 8 mois

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
14/05/2018
3
Chantier (DOC)
01/01/2019
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Balazuc

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

C1827

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Balazuc Code postal 07120 Identifiant INSEE 07023
Département
Ardèche (07)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 416 m² 0 m² 0 m² 0 m² 416 m² 416 m²
Total 0 m² 416 m² 0 m² 0 m² 0 m² 416 m² 416 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 416 m² 0 m² 0 m² 0 m² 416 m² 416 m²
Total locaux 0 m² 416 m² 0 m² 0 m² 0 m² 416 m² 416 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BALAZUC (07120)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00702318G0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 07023 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 14 mai 2018
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 06/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 416 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 539 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Lieut-Dit Les Clos, à Balazuc (07120).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 14 mai 2018, ouverture de chantier le 1 janvier 2019).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 00702318G0004, déposé en mairie de Balazuc.

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