Permis de construire n° 0070192500025 à Aubenas pour 217 m² de locaux, 8 chemin du Pialon
Territoire
Ardèche (07)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 15 octobre 2025
Dossier PC n° 0070192500025
Demandeur
AUBENAS MOULON
Synthèse du dossier et statut administratif
À Aubenas (Ardèche, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 0070192500025 a été délivré le 15 octobre 2025, pour un projet situé 8 chemin du Pialon. La demande émane de AUBENAS MOULON.
Ce permis de construire prévoit des locaux non résidentiels. Les interventions prévues comprennent une transformation de logements en locaux non résidentiels. 217 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels sont déclarés au dossier, pour un terrain de 1 831 m².
L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 27/04/2026, soit un peu plus de 6 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 9 mois. Ce délai est proche de la médiane d'environ 9 mois observée en Ardèche pour les dossiers déposés en 2025.
Ce permis de construire vise la parcelle 0B 4914. Au total, le catalogue compte 509 permis de construire et déclarations préalables à Aubenas, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 27/04/2026. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
15 octobre 2025
Ouverture de chantier (DOC)
27/04/2026
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 6 mois
Localisation du projet à Aubenas
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Aubenas Code postal 07200 Identifiant INSEE 07019
- Département
- Ardèche (07)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de logements en locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. Le bâtiment le plus élevé compte 3 niveaux. Le terrain déclaré couvre 1 831 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Logements vers locaux |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 3 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 217 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
La transformation prévue porte sur 129 m² parmi les 195 m² d'habitation existants.
La surface de plancher passe de 195 m² à 283 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 195 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 129 m² | -129 m² | 66 m² |
| Locaux | 0 m² | 0 m² | 217 m² | 0 m² | 0 m² | 217 m² | 217 m² |
| Total | 195 m² | 0 m² | 217 m² | 0 m² | 129 m² | 88 m² | 283 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 0 m² | 217 m² | 0 m² | 0 m² | 217 m² | 217 m² |
| Total locaux | 0 m² | 0 m² | 217 m² | 0 m² | 0 m² | 217 m² | 217 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par AUBENAS MOULON, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Aubenas. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.
Demandeur
AUBENAS MOULON
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 979643012
- SIRET
- 97964301200011
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2023
- Localisation
- AUBENAS (07200)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0070192500025 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 07019 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 15 octobre 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |