Permis de construire n° 00701924D0018 à Aubenas pour 2 587 m² de locaux, 29 rue de Bourdary
Territoire
Ardèche (07)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 16 septembre 2024
Dossier PC n° 00701924D0018
Demandeur
SCI DES CONTAINERS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 00701924D0018 a été délivré le 16 septembre 2024 à Aubenas (Ardèche, Auvergne-Rhône-Alpes), à l'adresse 29 rue de Bourdary. Le dossier a été déposé par SCI DES CONTAINERS.
Ce permis de construire prévoit des locaux neufs principalement à destination d'entrepôt. 2 587 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 3 625 m².
Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». L'instruction a duré un peu plus de 8 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est proche de la médiane d'environ 9 mois observée en Ardèche pour les dossiers déposés en 2024. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence 0D 5193, 0D 5206. La voie, rue de Bourdary, compte un autre dossier dans la base, référencé depuis 2017. Au total, le catalogue compte 509 permis de construire et déclarations préalables à Aubenas, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 16 septembre 2024. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
16 septembre 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Aubenas
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Aubenas Code postal 07200 Identifiant INSEE 07019
- Département
- Ardèche (07)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Le projet démolit la totalité des 686 m² existants et construit 2 587 m² de surface de plancher neuve. Le terrain déclaré couvre 3 625 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 2 587 m² à construire.
La surface de plancher passe de 686 m² à 2 587 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 686 m² | 2 587 m² | 0 m² | 686 m² | 0 m² | 1 901 m² | 2 587 m² |
| Total | 686 m² | 2 587 m² | 0 m² | 686 m² | 0 m² | 1 901 m² | 2 587 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 686 m² | 2 587 m² | 0 m² | 686 m² | 0 m² | 1 901 m² | 2 587 m² |
| dont Entrepôt | 686 m² | 2 587 m² | 0 m² | 686 m² | 0 m² | 1 901 m² | 2 587 m² |
| Total locaux | 686 m² | 2 587 m² | 0 m² | 686 m² | 0 m² | 1 901 m² | 2 587 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SCI DES CONTAINERS, dont l'adresse déclarée est aux Vans. Son activité déclarée est les activités de siège social.
Demandeur
SCI DES CONTAINERS
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 817545932
- SIRET
- 81754593200011
- Code APE (NAF)
- 70.10Z - Activités des sièges sociaux
- Année de création
- 2016
- Localisation
- LES VANS (07140)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00701924D0018 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 07019 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 16 septembre 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, rue de Bourdary à Aubenas (07200)
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