Permis de construire Logement N° 00701924D0007

Permis de construire n° 00701924D0007 à Aubenas pour 98 m² de logement, 5 B Chemin Des Muriers

Territoire

Ardèche (07)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 18 mars 2024

Dossier PC n° 00701924D0007

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Aubenas (Ardèche, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 00701924D0007 a été délivré le 18 mars 2024, pour un projet situé 5 B Chemin Des Muriers.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 98 m² de surface de plancher sur un terrain de 664 m², à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est OE1970. Ce dossier est l'un des 498 permis de construire et déclarations préalables référencés à Aubenas.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

18/03/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

664 m²

Surface créée

98 m²

Variation nette

+98 m²

Surface totale après

98 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/09/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

18 mars 2024

Ouverture de chantier (DOC)

01/09/2024

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 5 mois

Dépôt
01/09/2024
Autorisation
18/03/2024
3
Chantier (DOC)
01/09/2024
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Aubenas

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

OE1970

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Aubenas Code postal 07200 Identifiant INSEE 07019
Département
Ardèche (07)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 98 m² 0 m² 0 m² 0 m² 98 m² 98 m²
Total 0 m² 98 m² 0 m² 0 m² 0 m² 98 m² 98 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LABEAUME (07120)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00701924D0007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 07019 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 18 mars 2024
Date de dépôt 01/09/2024
Dernière mise à jour (DPC) 02/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 98 m² de surface de plancher sur un terrain de 664 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 5 B Chemin Des Muriers, à Aubenas (07200).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 18 mars 2024, ouverture de chantier le 1 septembre 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 00701924D0007, déposé en mairie d'Aubenas.

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