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Permis de construire Locaux N° 00701922D0003

Permis de construire n° 00701922D0003 à Aubenas pour 1 426 m² de locaux, 38 Rue De Tartary

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 1 426 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 181 m², à destination principale locaux.

Q: À quelle adresse se situe le projet ?

Le projet est localisé 38 Rue De Tartary, à Aubenas (07200).

Q: Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par ADIS SA D'HABITATIONS A LOYER MODERE et accordé le 30 juin 2022.

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 30 juin 2022, ouverture de chantier le 23 août 2022, achèvement déclaré le 15 juin 2023).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 00701922D0003, déposé en mairie d'Aubenas.

Territoire

Ardèche (07)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 30 juin 2022

Dossier PC n° 00701922D0003

Demandeur

ADIS SA D'HABITATIONS A LOYER MODERE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 00701922D0003 a été délivré le 30 juin 2022 à Aubenas (Ardèche, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 38 Rue De Tartary. Le dossier a été déposé par ADIS SA D'HABITATIONS A LOYER MODERE.

Le projet correspond à une opération de transformation avec extension, portant sur 1 426 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 181 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 56 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est 0A2861. L'ensemble des 503 permis de construire et déclarations préalables référencés à Aubenas est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

30/06/2022

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

6 181 m²

Surface existante avant

1 378 m²

Surface créée

1 426 m²

Variation nette

+49 m²

Surface totale après

1 427 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/06/2023. Le chantier a duré près de 10 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

30 juin 2022

Ouverture de chantier (DOC)

23/08/2022

Achèvement (DAACT)

15/06/2023

Délai autorisation - chantier

près de 2 mois

Durée du chantier

près de 10 mois

Délai total

près d'un an

Dépôt

15/06/2023

Autorisation

30/06/2022

Chantier (DOC)

23/08/2022

Achèvement (DAACT)

15/06/2023

Localisation du projet à Aubenas

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

0A2861

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Aubenas Code postal 07200 Identifiant INSEE 07019
Département: Ardèche (07)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation avec extension
Destination principale	Commerce et activités de service
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max)	1
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	1 378 m²	56 m²	1 370 m²	7 m²	1 370 m²	49 m²	1 427 m²
Total	1 378 m²	56 m²	1 370 m²	7 m²	1 370 m²	49 m²	1 427 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	1 378 m²	0 m²	0 m²	7 m²	1 370 m²	-1 377 m²	1 m²
Autres activités	0 m²	56 m²	1 370 m²	0 m²	0 m²	1 426 m²	1 426 m²
dont Bureaux	0 m²	0 m²	307 m²	0 m²	0 m²	307 m²	307 m²
dont Entrepôt	0 m²	56 m²	1 063 m²	0 m²	0 m²	1 119 m²	1 119 m²
Total locaux	1 378 m²	56 m²	1 370 m²	7 m²	1 370 m²	49 m²	1 427 m²

Lecture Sitadel :

La destination Commerce et activités de service regroupe les constructions destinées aux activités commerciales ou aux prestations de service.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Entrepôt pour les constructions principalement destinées au stockage des biens ou à la logistique et Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. Les surfaces de ces lignes « dont » sont déjà comprises dans le total de la destination.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ADIS SA D'HABITATIONS A LOYER MODERE

Voir les 98 autorisations

Catégorie: Bailleur
Catégorie juridique: SA de HLM à conseil d'administration
SIREN: 386220032
SIRET: 38622003200018
Code APE (NAF): 68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise: PME - 20-49 salariés
Année de création: 1962
Localisation: AUBENAS (07200)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	00701922D0003
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	07019 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	30 juin 2022
Date de dépôt	15/06/2023
Dernière mise à jour (DPC)	11/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 1 426 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 181 m², à destination principale locaux.

À quelle adresse se situe le projet ?

Le projet est localisé 38 Rue De Tartary, à Aubenas (07200).

Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par ADIS SA D'HABITATIONS A LOYER MODERE et accordé le 30 juin 2022.

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 30 juin 2022, ouverture de chantier le 23 août 2022, achèvement déclaré le 15 juin 2023).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 00701922D0003, déposé en mairie d'Aubenas.

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