Permis de construire n° 00701919D0050 à Aubenas pour 240 m² de locaux, 67 avenue de Bellande
Territoire
Ardèche (07)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 12 février 2020
Dossier PC n° 00701919D0050
Demandeur
BOEM
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 00701919D0050 a été délivré le 12 février 2020 à Aubenas (Ardèche, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 67 avenue de Bellande. BOEM porte le projet.
Ce permis de construire prévoit des locaux non résidentiels principalement à destination d'entrepôt. Les travaux comprennent une extension sans transformation. 240 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 1 972 m².
L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 11/01/2021, soit près de 11 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé 1 an 1 mois. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 9 mois observée en Ardèche pour les dossiers déposés en 2019.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence 0D 3691, 0D 3695. Ce dossier fait partie des 509 permis de construire et déclarations préalables à Aubenas référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 11/01/2021. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
12 février 2020
Ouverture de chantier (DOC)
11/01/2021
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 11 mois
Localisation du projet à Aubenas
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Aubenas Code postal 07200 Identifiant INSEE 07019
- Département
- Ardèche (07)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 1 972 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 240 m² à construire.
La surface de plancher passe de 638 m² à 878 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 638 m² | 240 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 240 m² | 878 m² |
| Total | 638 m² | 240 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 240 m² | 878 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 638 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 638 m² |
| Autres activités | 0 m² | 240 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 240 m² | 240 m² |
| dont Entrepôt | 0 m² | 240 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 240 m² | 240 m² |
| Total locaux | 638 m² | 240 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 240 m² | 878 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par BOEM, une société civile basée à Largentière. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.
Demandeur
BOEM
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Autre société civile
- SIREN
- 478442825
- SIRET
- 47844282500012
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2004
- Localisation
- LARGENTIÈRE (07110)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00701919D0050 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 07019 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 12 février 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |