Permis de construire n° 00701916D0015 à Aubenas pour 38 m² de locaux, 10 avenue de la Gare
Territoire
Ardèche (07)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 2 septembre 2016
Dossier PC n° 00701916D0015
Demandeur
COMAVIA
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 00701916D0015 a été délivré le 2 septembre 2016 à Aubenas (Ardèche, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 10 avenue de la Gare. Le dossier a été déposé par COMAVIA.
Ce permis de construire prévoyait des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. L'opération comporte une extension sans transformation. Sur un terrain de 3 512 m², le programme représente 38 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 20/09/2018. L'ouverture de chantier a été déclarée le 02/05/2017, soit 8 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 8 mois. Pour les dossiers déposés en 2016 en Ardèche, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est proche de cette médiane.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré 0B 857, 0B 858, 0B 2517. La base compte un autre dossier pour la même voie, avenue de la Gare, le premier datant de 2013. Le catalogue recense 509 permis de construire et déclarations préalables à Aubenas, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 20/09/2018. Le chantier a duré 1 an 4 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
2 septembre 2016
Ouverture de chantier (DOC)
02/05/2017
Achèvement (DAACT)
20/09/2018
Délai autorisation - chantier
8 mois
Durée du chantier
1 an 4 mois
Délai total
2 ans
Localisation du projet à Aubenas
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Aubenas Code postal 07200 Identifiant INSEE 07019
- Département
- Ardèche (07)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 3 512 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 38 m² de construction neuve.
La surface de plancher passe de 1 107 m² à 1 145 m² après travaux.
colonnes sur affichées
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 107 m² | 38 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 38 m² | 1 145 m² |
| Total | 1 107 m² | 38 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 38 m² | 1 145 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
colonnes sur affichées
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 1 107 m² | 38 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 38 m² | 1 145 m² |
| Total locaux | 1 107 m² | 38 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 38 m² | 1 145 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par COMAVIA, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Aubenas. Son activité déclarée est l'exploitation d'hypermarchés.
Demandeur
COMAVIA
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 401402466
- SIRET
- 40140246600015
- Code APE (NAF)
- 47.11F - Hypermarchés
- Année de création
- 1995
- Localisation
- AUBENAS (07200)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00701916D0015 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 07019 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 2 septembre 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Déclaration préalable sur la même voie, avenue de la Gare à Aubenas (07200)
L’autre dossier recensé avenue de la Gare depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.