Permis de construire n° 00701916D0015 à Aubenas pour 38 m² de locaux, 10 Avenu De La Gare
Territoire
Ardèche (07)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 2 septembre 2016
Dossier PC n° 00701916D0015
Demandeur
COMAVIA
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 00701916D0015 a été délivré le 2 septembre 2016 à Aubenas (Ardèche, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 10 Avenu De La Gare. Le dossier a été déposé par COMAVIA.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 38 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 512 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 38 m² en commerce et activités de service.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont 0B857, 0B858, 0B2517. Le dossier a été instruit en un peu plus de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Ardèche en 2016 (médiane : environ 9 mois). Au total, 498 permis de construire et déclarations préalables référencés à Aubenas sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/09/2018. Le chantier a duré 1 an 4 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
2 septembre 2016
Ouverture de chantier (DOC)
02/05/2017
Achèvement (DAACT)
20/09/2018
Délai autorisation - chantier
8 mois
Durée du chantier
1 an 4 mois
Délai total
2 ans
Localisation du projet à Aubenas
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Aubenas Code postal 07200 Identifiant INSEE 07019
- Département
- Ardèche (07)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 107 m² | 38 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 38 m² | 1 145 m² |
| Total | 1 107 m² | 38 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 38 m² | 1 145 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 1 107 m² | 38 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 38 m² | 1 145 m² |
| Total locaux | 1 107 m² | 38 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 38 m² | 1 145 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMAVIA
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 401402466
- SIRET
- 40140246600015
- Code APE (NAF)
- 47.11F - Hypermarchés
- Localisation
- AUBENAS (07200)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00701916D0015 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 07019 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 2 septembre 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |