Permis de construire Locaux N° 00701421T0010

Permis de construire n° 00701421T0010 à Arlebosc pour 40 m² de locaux, 163 Chemin De Gray

Territoire

Ardèche (07)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 27 octobre 2021

Dossier PC n° 00701421T0010

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Arlebosc (Ardèche, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 00701421T0010 a été délivré le 27 octobre 2021, pour un projet situé 163 Chemin De Gray.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 40 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 218 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 40 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AD302, AD300. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Ardèche en 2021 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 42 permis de construire et déclarations préalables référencés à Arlebosc.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

27/10/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 218 m²

Surface existante avant

200 m²

Surface créée

40 m²

Variation nette

+40 m²

Surface totale après

240 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 27 octobre 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

27 octobre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
27/10/2021
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Arlebosc

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AD302 AD300

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Arlebosc Code postal 07410 Identifiant INSEE 07014
Département
Ardèche (07)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 200 m² 40 m² 0 m² 0 m² 0 m² 40 m² 240 m²
Total 200 m² 40 m² 0 m² 0 m² 0 m² 40 m² 240 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 200 m² 40 m² 0 m² 0 m² 0 m² 40 m² 240 m²
dont Bureaux 0 m² 40 m² 0 m² 0 m² 0 m² 40 m² 40 m²
dont Entrepôt 200 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 200 m²
Total locaux 200 m² 40 m² 0 m² 0 m² 0 m² 40 m² 240 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ARLEBOSC (07410)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00701421T0010
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 07014 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 27 octobre 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 11/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 40 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 218 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 163 Chemin De Gray, à Arlebosc (07410).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 27 octobre 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 00701421T0010, déposé en mairie d'Arlebosc.

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