Permis de construire Locaux N° 0070132600005

Permis de construire n° 0070132600005 à Ardoix pour 46 m² de locaux, 90 Chemin Du Vignol

Territoire

Ardèche (07)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 15 juillet 2026

Dossier PC n° 0070132600005

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0070132600005 a été délivré le 15 juillet 2026 à Ardoix (Ardèche, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 90 Chemin Du Vignol.

L'autorisation vise un projet de transformation avec diminution, portant sur 46 m² de surface de plancher sur un terrain de 415 m², à destination principale locaux.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont C999, C1000. Ce dossier s'inscrit parmi les 166 permis de construire et déclarations préalables référencés à Ardoix.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

15/07/2026

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Locaux

Surface du terrain

415 m²

Surface existante avant

140 m²

Surface créée

46 m²

Variation nette

-11 m²

Surface totale après

129 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 15 juillet 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

15 juillet 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
-
2
Autorisation
15/07/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Ardoix

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

C999 C1000

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Ardoix Code postal 7290 Identifiant INSEE 07013
Département
Ardèche (07)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec diminution
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 88 m² 0 m² 46 m² 5 m² 0 m² 41 m² 129 m²
Locaux 52 m² 0 m² 0 m² 6 m² 46 m² -52 m² 0 m²
Total 140 m² 0 m² 46 m² 11 m² 46 m² -11 m² 129 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 52 m² 0 m² 0 m² 6 m² 46 m² -52 m² 0 m²
Total locaux 52 m² 0 m² 0 m² 6 m² 46 m² -52 m² 0 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
QUINTENAS (7290)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0070132600005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 07013 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 15 juillet 2026
Dernière mise à jour (DPC) 07/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, pour 46 m² de surface de plancher sur un terrain de 415 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 90 Chemin Du Vignol, à Ardoix (07290).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 15 juillet 2026).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0070132600005, déposé en mairie d'Ardoix.

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