Retour aux permis de construire de Ardoix

Permis de construire Locaux N° 00701318A0002

Permis de construire à Ardoix pour 497 m² de locaux - 110 Chemin Du Lac Munas

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 497 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 245 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 110 Chemin Du Lac Munas, Ardoix (07290).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par LE MANOIR DE MUNAS et accordé le 29 mai 2018.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 29 mai 2018).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00701318A0002, instruit par la commune de Ardoix.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Ardèche (07)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 29 mai 2018

Dossier PC n° 00701318A0002

Demandeur

LE MANOIR DE MUNAS

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 00701318A0002, délivré le 29 mai 2018 à Ardoix (Ardèche, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 110 Chemin Du Lac Munas, Ardoix (07290). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par LE MANOIR DE MUNAS. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 497 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 245 m², à destination principale locaux. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont D1037, D1038.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

29/05/2018

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 245 m²

Surface existante avant

1 532 m²

Surface créée

497 m²

Surface totale après

1 532 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 29 mai 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

29 mai 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

29/05/2018

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Ardoix

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

D1037 D1038

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Munas

Territoire administratif

Commune: Ardoix Code postal 07290 Identifiant INSEE 07013
Département: Ardèche (07)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation sans extension
Destination principale	Habitation
Transformation principale	Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés	Habitation
Nombre de niveaux (max)	4
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Habitation	1 532 m²	0 m²	497 m²	0 m²	1 035 m²
Locaux	0 m²	497 m²	0 m²	497 m²	497 m²
Total	1 532 m²	497 m²	497 m²	0 m²	1 532 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	0 m²	0 m²	497 m²	0 m²	0 m²	497 m²	497 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LE MANOIR DE MUNAS

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 792947806
SIRET: 79294780600016
Code APE (NAF): 55.20Z - Hébergement touristique et autre hébergement de courte durée
Localisation: CHALON SUR SAONE (71100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	00701318A0002
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	07013 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	29 mai 2018
Date de dépôt	01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	2018-06
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 497 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 245 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 110 Chemin Du Lac Munas, Ardoix (07290).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par LE MANOIR DE MUNAS et accordé le 29 mai 2018.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 29 mai 2018).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00701318A0002, instruit par la commune de Ardoix.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Ardoix

DP n°0070132600014 Locaux Terminé

565 Route De St Romain D'ay

Ardoix (07290)

Extension sans transformation

09 avr. 2026 14 m² SDP

PC n°0070132600002 Locaux Autorisé

845 Route Des Bruyères

Ardoix (07290)

Nouvelle construction

20 mars 2026 264 m² SDP GAEC FEASSON

DP n°0070132600002 Locaux Autorisé

85 Rue Du Suc

Ardoix (07290)

Nouvelle construction

23 janv. 2026 465 m² SDP

DP n°0070132600001 Logement Autorisé

Place Mayol

Ardoix (07290)

Travaux sur construction existante

19 janv. 2026 20 m² SDP

PC n°0070132500013 Logement Autorisé

15 Rue De L'ecole Privee

Ardoix (07290)

Transformation avec diminution

19 janv. 2026 280 m² SDP GJM IMMOBILIER

PC n°0070132500012 Logement Commencé

325 Route Du Saint Joseph

Ardoix (07290)

Nouvelle construction

04 déc. 2025 105 m² SDP

Autres types d'autorisations à Ardoix

Permis d'aménager à Ardoix

2 autorisations

Permis de démolir à Ardoix

2 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Ardoix

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Caractéristiques des locaux

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Ardoix

Autres types d'autorisations à Ardoix

Caractéristiques du projet