Permis de construire Locaux N° 00701318A0002

Permis de construire n° 00701318A0002 à Ardoix pour 497 m² de locaux, 110 Chemin Du Lac Munas

Territoire

Ardèche (07)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 29 mai 2018

Dossier PC n° 00701318A0002

Demandeur

LE MANOIR DE MUNAS

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 00701318A0002 a été délivré le 29 mai 2018 à Ardoix (Ardèche, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 110 Chemin Du Lac Munas. Le dossier a été déposé par LE MANOIR DE MUNAS.

Le dossier décrit un projet de transformation sans extension, portant sur 497 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 245 m², à destination principale locaux.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont D1037, D1038. Le dossier a été instruit en près de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Ardèche pour les dossiers déposés en 2018 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 163 permis de construire et déclarations préalables référencés à Ardoix.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

29/05/2018

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 245 m²

Surface existante avant

1 532 m²

Surface créée

497 m²

Surface totale après

1 532 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 29 mai 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

29 mai 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2018
2
Autorisation
29/05/2018
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Ardoix

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

D1037 D1038

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Munas

Territoires administratifs

Commune
Ardoix Code postal 07290 Identifiant INSEE 07013
Département
Ardèche (07)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 4
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 1 532 m² 0 m² 0 m² 0 m² 497 m² -497 m² 1 035 m²
Locaux 0 m² 0 m² 497 m² 0 m² 0 m² 497 m² 497 m²
Total 1 532 m² 0 m² 497 m² 0 m² 497 m² 0 m² 1 532 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 0 m² 497 m² 0 m² 0 m² 497 m² 497 m²
Total locaux 0 m² 0 m² 497 m² 0 m² 0 m² 497 m² 497 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LE MANOIR DE MUNAS

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
792947806
SIRET
79294780600016
Code APE (NAF)
55.20Z - Hébergement touristique et autre hébergement de courte durée
Localisation
CHALON SUR SAONE (71100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00701318A0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 07013 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 29 mai 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 06/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 497 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 245 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 110 Chemin Du Lac Munas, à Ardoix (07290).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par LE MANOIR DE MUNAS et accordée le 29 mai 2018.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 29 mai 2018).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 00701318A0002, déposé en mairie d'Ardoix.

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