Permis de construire Locaux N° 00701315A0009

Permis de construire à Ardoix pour 118 m² de locaux - 225 Rte Des Mures Chamas

Territoire

Ardèche (07)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 4 septembre 2015

Dossier PC n° 00701315A0009

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 00701315A0009, délivré le 4 septembre 2015 à Ardoix (Ardèche, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 225 Rte Des Mures Chamas, Ardoix (07290). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 118 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 695 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 118 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont D1511.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

04/09/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 695 m²

Surface créée

118 m²

Variation nette

+118 m²

Surface totale après

118 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 13/03/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

4 septembre 2015

Ouverture de chantier (DOC)

13/03/2017

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

1 an 6 mois

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
04/09/2015
3
Chantier (DOC)
13/03/2017
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Ardoix

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

D1511

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Chamas

Territoire administratif

Commune
Ardoix Code postal 07290 Identifiant INSEE 07013
Département
Ardèche (07)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Code 8
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 118 m² 0 m² 0 m² 0 m² 118 m² 118 m²
Total 0 m² 118 m² 0 m² 0 m² 0 m² 118 m² 118 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Entrepôt 0 m² 118 m² 0 m² 0 m² 0 m² 118 m² 118 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ARDOIX (07290)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00701315A0009
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 07013 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 4 septembre 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 2017-04
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 118 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 695 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 225 Rte Des Mures Chamas, Ardoix (07290).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 4 septembre 2015, ouverture de chantier le 13 mars 2017).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 00701315A0009, instruit par la commune de Ardoix.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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