Permis de construire Logement N° 00701314A0013

Permis de construire n° 00701314A0013 à Ardoix pour 37 m² de logement, 25 Chem De Manoha Manoha

Territoire

Ardèche (07)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 14 décembre 2014

Dossier PC n° 00701314A0013

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 00701314A0013 a été délivré le 14 décembre 2014 à Ardoix (Ardèche, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 25 Chem De Manoha Manoha.

Le projet correspond à une opération de transformation avec extension, portant sur 37 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 978 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T2.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont A334, A734. Le dossier a été instruit en un peu plus de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Ardèche pour les dossiers déposés en 2014 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 163 permis de construire et déclarations préalables référencés à Ardoix.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

14/12/2014

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

4 978 m²

Surface existante avant

34 m²

Surface créée

37 m²

Variation nette

+3 m²

Surface totale après

37 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 03/06/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

14 décembre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

03/06/2015

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 6 mois

Dépôt
01/01/2014
Autorisation
14/12/2014
3
Chantier (DOC)
03/06/2015
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Ardoix

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A334 A734

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Manoha

Territoires administratifs

Commune
Ardoix Code postal 07290 Identifiant INSEE 07013
Département
Ardèche (07)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 3 m² 34 m² 0 m² 0 m² 37 m² 37 m²
Locaux 34 m² 0 m² 0 m² 0 m² 34 m² -34 m² 0 m²
Total 34 m² 3 m² 34 m² 0 m² 34 m² 3 m² 37 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 1 - - - - 1
- 100,0 % - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ARDOIX (07290)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00701314A0013
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 07013 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 14 décembre 2014
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 08/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 37 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 978 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 25 Chem De Manoha Manoha, à Ardoix (07290).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 14 décembre 2014, ouverture de chantier le 3 juin 2015).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 00701314A0013, déposé en mairie d'Ardoix.

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