Permis de construire n° 00701217B0003 à Arcens pour 3 m² de locaux, La Gare
Territoire
Ardèche (07)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 30 octobre 2017
Dossier PC n° 00701217B0003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Arcens (Ardèche, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 00701217B0003 a été délivré le 30 octobre 2017, pour un projet situé La Gare.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 3 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 583 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 3 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AB12, AB13, AB14. L'instruction du dossier a duré près de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Ardèche pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 16 permis de construire et déclarations préalables référencés à Arcens.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/01/2020. Le chantier a été mené en un peu plus de 5 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
30 octobre 2017
Ouverture de chantier (DOC)
19/08/2019
Achèvement (DAACT)
30/01/2020
Délai autorisation - chantier
1 an 9 mois
Durée du chantier
un peu plus de 5 mois
Délai total
2 ans 3 mois
Localisation du projet à Arcens
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Gare
Territoires administratifs
- Commune
- Arcens Code postal 07310 Identifiant INSEE 07012
- Département
- Ardèche (07)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 860 m² | 3 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 m² | 2 863 m² |
| Total | 2 860 m² | 3 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 m² | 2 863 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 2 860 m² | 3 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 m² | 2 863 m² |
| Total locaux | 2 860 m² | 3 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 m² | 2 863 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINT MARTIAL (07310)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00701217B0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 07012 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 30 octobre 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |