Permis de construire Logement N° 00701123D0004

Permis de construire à Vallées-d'Antraigues-Asperjoc pour 107 m² de logement - Les Allevards Antraigues Sur Volane

Territoire

Ardèche (07)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 29 février 2024

Dossier PC n° 00701123D0004

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 00701123D0004, délivré le 29 février 2024 à Vallées-d'Antraigues-Asperjoc (Ardèche, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Les Allevards Antraigues Sur Volane, Vallées-d'Antraigues-Asperjoc (07530). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 107 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 220 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AL680, AL465, AL683.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

29/02/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

6 220 m²

Surface créée

107 m²

Variation nette

+107 m²

Surface totale après

107 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 29 février 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

29 février 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
29/02/2024
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Vallées-d'Antraigues-Asperjoc

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AL680 AL465 AL683

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Antraigues Sur Volane

Territoire administratif

Commune
Vallées-d'Antraigues-Asperjoc Code postal 07530 Identifiant INSEE 07011
Département
Ardèche (07)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 2
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 107 m² 0 m² 0 m² 0 m² 107 m² 107 m²
Total 0 m² 107 m² 0 m² 0 m² 0 m² 107 m² 107 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
VALLEES D'ANTRAIGUES ASPERJOC (07530)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00701123D0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 07011 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 29 février 2024
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 2024-03
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 107 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 220 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Les Allevards Antraigues Sur Volane, Vallées-d'Antraigues-Asperjoc (07530).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 29 février 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 00701123D0004, instruit par la commune de Vallées-d'Antraigues-Asperjoc.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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