Permis de construire Logement N° 00701023A0041

Permis de construire n° 00701023A0041 à Annonay pour 106 m² de logement, chemin de Chamieux - Lotis

Territoire

Ardèche (07)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 10 novembre 2023

Dossier PC n° 00701023A0041

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Annonay (Ardèche, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 00701023A0041 a été délivré le 10 novembre 2023, pour un projet situé chemin de Chamieux - Lotis.

Ce permis de construire concerne une maison individuelle neuve. La typologie renseignée indique que la maison est un T5. D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle. Le dossier déclare 106 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 521 m².

Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 17/03/2025. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 26/03/2024, soit près de 5 mois après l'autorisation.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence BE 1182. Le catalogue recense 541 permis de construire et déclarations préalables à Annonay, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

10/11/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

521 m²

Surface créée

106 m²

Variation nette

+106 m²

Surface totale après

106 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 17/03/2025. Le chantier a duré près d'un an, dans la moyenne nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

10 novembre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

26/03/2024

Achèvement (DAACT)

17/03/2025

Délai autorisation - chantier

près de 5 mois

Durée du chantier

près d'un an

Délai total

1 an 4 mois

Dépôt
17/03/2025
Autorisation
10/11/2023
Chantier (DOC)
26/03/2024
4
Achèvement (DAACT)
17/03/2025

Localisation du projet à Annonay

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BE 1182

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Annonay Code postal 07100 Identifiant INSEE 07010
Département
Ardèche (07)

Caractéristiques du projet

La maison se situe sur un terrain de 521 m², avec garage. D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

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Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 106 m² de construction neuve.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 106 m² 0 m² 0 m² 0 m² 106 m² 106 m²
Total 0 m² 106 m² 0 m² 0 m² 0 m² 106 m² 106 m²

Typologie des logements

Le logement est un T5.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BOULIEU-LÈS-ANNONAY (07100)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 00701023A0041
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 07010 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 10 novembre 2023
Date de dépôt 17/03/2025
Dernière mise à jour (DPC) 03/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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