Permis de construire Logement N° 00701021A0051

Permis de construire n° 00701021A0051 à Annonay pour 95 m² de logement, 3 Lotissement Le Grand Murie Chemin des Seux

Territoire

Ardèche (07)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 5 janvier 2022

Dossier PC n° 00701021A0051

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 5 janvier 2022 à Annonay (Ardèche, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 00701021A0051 porte sur un projet situé 3 Lotissement Le Grand Murie Chemin des Seux.

Ce permis de construire concerne une maison individuelle neuve. La typologie renseignée indique que la maison est un T4. L'utilisation déclarée pour le logement est l'occupation personnelle. 95 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 1 279 m².

L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 12/04/2022, soit un peu plus de 3 mois après l'autorisation.

Ce permis de construire vise la parcelle AB 514. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. La base compte un autre dossier pour la même voie, Lotissement Le Grand Murie, le premier datant de 2022. Le catalogue recense 541 permis de construire et déclarations préalables à Annonay, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

05/01/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 279 m²

Surface créée

95 m²

Variation nette

+95 m²

Surface totale après

95 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 12/04/2022. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

5 janvier 2022

Ouverture de chantier (DOC)

12/04/2022

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 3 mois

Dépôt
14/04/2025
Autorisation
05/01/2022
3
Chantier (DOC)
12/04/2022
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Annonay

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AB 514

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Chemin Des Seux

Territoires administratifs

Commune
Annonay Code postal 07100 Identifiant INSEE 07010
Département
Ardèche (07)

Caractéristiques du projet

La maison se situe sur un terrain de 1 279 m². D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 95 m² à construire.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 95 m² 0 m² 0 m² 0 m² 95 m² 95 m²
Total 0 m² 95 m² 0 m² 0 m² 0 m² 95 m² 95 m²

Typologie des logements

Le logement est un T4.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ROIFFIEUX (07100)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 00701021A0051
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 07010 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 5 janvier 2022
Date de dépôt 14/04/2025
Dernière mise à jour (DPC) 04/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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