Permis de construire Locaux N° 00701019A0040

Permis de construire n° 00701019A0040 à Annonay pour 200 m² de locaux, 58 Rue Leo Lagrange

Territoire

Ardèche (07)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 8 janvier 2020

Dossier PC n° 00701019A0040

Demandeur

ENEDIS

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 00701019A0040, délivré le 8 janvier 2020 à Annonay (Ardèche, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé 58 Rue Leo Lagrange. ENEDIS figure comme demandeur du dossier.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 200 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 606 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 200 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est BD186. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé en Ardèche pour les dossiers déposés en 2019 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 534 permis de construire et déclarations préalables référencés à Annonay.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

08/01/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

7 606 m²

Surface créée

200 m²

Variation nette

+200 m²

Surface totale après

200 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 13/10/2020. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

8 janvier 2020

Ouverture de chantier (DOC)

13/10/2020

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 9 mois

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
08/01/2020
3
Chantier (DOC)
13/10/2020
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Annonay

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BD186

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Annonay Code postal 07100 Identifiant INSEE 07010
Département
Ardèche (07)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 200 m² 0 m² 0 m² 0 m² 200 m² 200 m²
Total 0 m² 200 m² 0 m² 0 m² 0 m² 200 m² 200 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 200 m² 0 m² 0 m² 0 m² 200 m² 200 m²
dont Entrepôt 0 m² 200 m² 0 m² 0 m² 0 m² 200 m² 200 m²
Total locaux 0 m² 200 m² 0 m² 0 m² 0 m² 200 m² 200 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à directoire (s.a.i.)
SIREN
444608442
SIRET
44460844213631
Code APE (NAF)
35.13Z - Distribution d'électricité
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 10 000+ salariés
Année de création
2002
Localisation
LYON (69003)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00701019A0040
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 07010 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 8 janvier 2020
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 10/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 200 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 606 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 58 Rue Leo Lagrange, à Annonay (07100).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par ENEDIS et accordé le 8 janvier 2020.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 8 janvier 2020, ouverture de chantier le 13 octobre 2020).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 00701019A0040, déposé en mairie d'Annonay.

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