Permis de construire n° 00701017A0054 à Annonay pour 25 m² de locaux, 11 Rte Du Quatrieme Spahis
Territoire
Ardèche (07)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 6 octobre 2017
Dossier PC n° 00701017A0054
Demandeur
LA MAIN PAYSANNE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 00701017A0054, délivré le 6 octobre 2017 à Annonay (Ardèche, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé 11 Rte Du Quatrieme Spahis. Le projet est porté par LA MAIN PAYSANNE.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 25 m² de surface de plancher sur un terrain de 755 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 25 m² en commerce et activités de service.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AP70, AP71. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Ardèche en 2017 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 534 permis de construire et déclarations préalables référencés à Annonay.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/05/2021. Le chantier a duré 3 ans 3 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
6 octobre 2017
Ouverture de chantier (DOC)
19/02/2018
Achèvement (DAACT)
20/05/2021
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 4 mois
Durée du chantier
3 ans 3 mois
Délai total
3 ans 7 mois
Localisation du projet à Annonay
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Annonay Code postal 07100 Identifiant INSEE 07010
- Département
- Ardèche (07)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 366 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 366 m² |
| Locaux | 242 m² | 25 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 25 m² | 267 m² |
| Total | 608 m² | 25 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 25 m² | 633 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 242 m² | 25 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 25 m² | 267 m² |
| Total locaux | 242 m² | 25 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 25 m² | 267 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LA MAIN PAYSANNE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 444191597
- SIRET
- 44419159700012
- Code APE (NAF)
- 47.29Z - Autres commerces de détail alimentaires en magasin spécialisé
- Localisation
- ANNONAY (07100)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00701017A0054 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 07010 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 6 octobre 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |