Permis de construire n° 00701017A0016 à Annonay pour 150 m² de locaux, 1 Rue Des Sources Marenton
Territoire
Ardèche (07)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 15 mai 2017
Dossier PC n° 00701017A0016
Demandeur
SCI MATHILDA
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 00701017A0016 a été délivré le 15 mai 2017 à Annonay (Ardèche, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 1 Rue Des Sources Marenton. La demande émane de SCI MATHILDA.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 150 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 248 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 150 m² en autres activités.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont BE985, BE986, BE1013. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Ardèche pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Au total, 534 permis de construire et déclarations préalables référencés à Annonay sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 08/01/2018. Le chantier a été mené en près de 4 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
15 mai 2017
Ouverture de chantier (DOC)
09/09/2017
Achèvement (DAACT)
08/01/2018
Délai autorisation - chantier
près de 4 mois
Durée du chantier
près de 4 mois
Délai total
près de 8 mois
Localisation du projet à Annonay
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Annonay Code postal 07100 Identifiant INSEE 07010
- Département
- Ardèche (07)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 765 m² | 150 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 150 m² | 915 m² |
| Total | 765 m² | 150 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 150 m² | 915 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 765 m² | 150 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 150 m² | 915 m² |
| dont Industrie | 765 m² | 150 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 150 m² | 915 m² |
| Total locaux | 765 m² | 150 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 150 m² | 915 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI MATHILDA
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 412027831
- SIRET
- 41202783100038
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 1997
- Localisation
- ROIFFIEUX (07100)
Autres dossiers de SCI MATHILDA
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00701017A0016 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 07010 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 15 mai 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |