Retour aux permis de construire de Annonay

Permis de construire Locaux N° 00701016A0028

Permis de construire à Annonay pour 88 m² de locaux - 31 Rue De La Croizette

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 88 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 408 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 31 Rue De La Croizette, Annonay (07100).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI PAM et accordé le 17 novembre 2016.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 17 novembre 2016, ouverture de chantier le 12 juin 2017, achèvement déclaré le 28 février 2018).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00701016A0028, instruit par la commune de Annonay.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Ardèche (07)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 17 novembre 2016

Dossier PC n° 00701016A0028

Demandeur

SCI PAM

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 00701016A0028, délivré le 17 novembre 2016 à Annonay (Ardèche, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 31 Rue De La Croizette, Annonay (07100). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI PAM. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 88 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 408 m², à destination principale locaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AL7.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

17/11/2016

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 408 m²

Surface existante avant

1 444 m²

Surface créée

88 m²

Surface totale après

1 444 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 28/02/2018.

Autorisation

17 novembre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

12/06/2017

Achèvement (DAACT)

28/02/2018

Délai autorisation - chantier

6 mois 26 jours

Durée du chantier

8 mois 16 jours

Délai total

1 an 3 mois

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

17/11/2016

Chantier (DOC)

12/06/2017

Achèvement (DAACT)

28/02/2018

Localisation du projet à Annonay

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AL7

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Annonay Code postal 07100 Identifiant INSEE 07010
Département: Ardèche (07)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation sans extension
Destination principale	Habitation
Transformation principale	Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés	Habitation
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Habitation	88 m²	0 m²	88 m²	0 m²	0 m²
Locaux	1 356 m²	88 m²	0 m²	88 m²	1 444 m²
Total	1 444 m²	88 m²	88 m²	0 m²	1 444 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Issue transfo	Variation	Après
Bureaux	88 m²	0 m²	0 m²	88 m²
Commerce et services	603 m²	88 m²	88 m²	691 m²
Entrepôt	665 m²	0 m²	0 m²	665 m²
Total locaux	1 356 m²	88 m²	88 m²	1 444 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI PAM

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 352580880
SIRET: 35258088000024
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: ANNONAY (07100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	00701016A0028
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	07010 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	17 novembre 2016
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	2021-12
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 88 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 408 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 31 Rue De La Croizette, Annonay (07100).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI PAM et accordé le 17 novembre 2016.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 17 novembre 2016, ouverture de chantier le 12 juin 2017, achèvement déclaré le 28 février 2018).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00701016A0028, instruit par la commune de Annonay.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Annonay

PC n°0070102600003 Locaux Autorisé

18 Rue De Tournon

Annonay (07100)

Transformation sans extension

04 juin 2026 63 m² SDP SCI DE L'ASCENSEUR

PC n°0070102600004 Mixte Commencé

7 Route De Burdignes

Annonay (07100)

Travaux sur construction existante

18 mai 2026 52 m² SDP

PC n°0070102600007 Logement Autorisé

Montée Du Blaru

Annonay (07100)

Nouvelle construction

11 mai 2026 292 m² SDP ZELIE

PC n°0070102500054 Logement Autorisé

40 Chemin De La Muette

Annonay (07100)

Nouvelle construction

14 avr. 2026 726 m² SDP PARC PROMOTION

PC n°0070102600001 Locaux Autorisé

205 Rue Jean Besset

Annonay (07100)

Nouvelle construction

04 mars 2026 270 m² SDP IVECO FRANCE

PC n°0070102500047 Locaux Commencé

10 Avenue Rosa Parks

Annonay (07100)

Extension sans transformation

04 mars 2026 267 m² SDP ORGANISME DE GESTION DE L ENSEIGNEMENT CATHOLIQUE SAINT BASILE

Autres types d'autorisations à Annonay

Permis d'aménager à Annonay

25 autorisations

Permis de démolir à Annonay

23 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Annonay

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Annonay

Autres types d'autorisations à Annonay

Caractéristiques du projet