Permis de construire Locaux N° 00701015A0002

Permis de construire n° 00701015A0002 à Annonay pour 6 793 m² de locaux, 51 Chemin De La Convalescence

Territoire

Ardèche (07)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 5 mai 2015

Dossier PC n° 00701015A0002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Annonay (Ardèche, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 00701015A0002 a été délivré le 5 mai 2015, pour un projet situé 51 Chemin De La Convalescence.

L'autorisation vise un projet de transformation sans extension, portant sur 6 793 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AC67, AC73, AC75. Ce dossier fait partie des 534 permis de construire et déclarations préalables référencés à Annonay.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

05/05/2015

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface existante avant

6 793 m²

Surface créée

6 793 m²

Surface totale après

6 793 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 17/01/2017. Le chantier a duré 1 an 1 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

5 mai 2015

Ouverture de chantier (DOC)

07/12/2015

Achèvement (DAACT)

17/01/2017

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 7 mois

Durée du chantier

1 an 1 mois

Délai total

1 an 8 mois

Dépôt
07/12/2015
Autorisation
05/05/2015
Chantier (DOC)
07/12/2015
4
Achèvement (DAACT)
17/01/2017

Localisation du projet à Annonay

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AC67 AC73 AC75

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Annonay Code postal 07100 Identifiant INSEE 07010
Département
Ardèche (07)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 6 793 m² 0 m² 6 565 m² 0 m² 6 793 m² -228 m² 6 565 m²
Locaux 0 m² 0 m² 228 m² 0 m² 0 m² 228 m² 228 m²
Total 6 793 m² 0 m² 6 793 m² 0 m² 6 793 m² 0 m² 6 793 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 0 m² 228 m² 0 m² 0 m² 228 m² 228 m²
dont Bureaux 0 m² 0 m² 228 m² 0 m² 0 m² 228 m² 228 m²
Total locaux 0 m² 0 m² 228 m² 0 m² 0 m² 228 m² 228 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LYON (69004)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00701015A0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 07010 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 5 mai 2015
Date de dépôt 07/12/2015
Dernière mise à jour (DPC) 09/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 6 793 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 51 Chemin De La Convalescence, à Annonay (07100).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 5 mai 2015, ouverture de chantier le 7 décembre 2015, achèvement déclaré le 17 janvier 2017).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 00701015A0002, déposé en mairie d'Annonay.

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