Permis de construire à Annonay pour 1 134 m² de locaux - Rue Du Bon Pasteur
Ardèche (07) , Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisé le 12 février 2014 · Dossier PC n° 00701013A0033 · Demandeur : ECOLE SANITAIRE CH ANNONAY IFSI
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 00701013A0033, délivré le 12 février 2014 à Annonay (Ardèche, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Rue Du Bon Pasteur, Annonay (07100). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par ECOLE SANITAIRE CH ANNONAY IFSI. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 134 m² de surface de plancher sur un terrain de 32 449 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 110 m² de bureaux.
À ce jour, le statut administratif est annulé, les parcelles cadastrales concernées sont AM246.
État d’avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Annonay
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Logements vers locaux |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 1 024 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 024 m² | 0 m² | 0 m² |
| Locaux | 0 m² | 110 m² | 1 024 m² | 0 m² | 0 m² | 1 134 m² | 1 134 m² |
| Total | 1 024 m² | 110 m² | 1 024 m² | 0 m² | 1 024 m² | 110 m² | 1 134 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Bureaux | 0 m² | 110 m² | 1 024 m² | 0 m² | 0 m² | 1 134 m² | 1 134 m² |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00701013A0033 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 07010 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2013 |
| Date d'autorisation | 12 février 2014 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2013-11 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2014-09 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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