Retour aux permis de construire de Annonay

Permis de construire Locaux N° 00701013A0033

Permis de construire à Annonay pour 1 134 m² de locaux - Rue Du Bon Pasteur

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 1 134 m² de surface de plancher sur un terrain de 32 449 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Rue Du Bon Pasteur, Annonay (07100).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par CENTRE HOSPITALIER ARDECHE NORD et accordé le 12 février 2014.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 12 février 2014).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00701013A0033, instruit par la commune de Annonay.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Ardèche (07)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 12 février 2014

Dossier PC n° 00701013A0033

Demandeur

CENTRE HOSPITALIER ARDECHE NORD

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 00701013A0033, délivré le 12 février 2014 à Annonay (Ardèche, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Rue Du Bon Pasteur, Annonay (07100). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par CENTRE HOSPITALIER ARDECHE NORD. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 134 m² de surface de plancher sur un terrain de 32 449 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 110 m² en bureaux. À ce jour, le statut administratif est annulé, les parcelles cadastrales concernées sont AM246.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Annulé

Date d'autorisation

12/02/2014

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

32 449 m²

Surface existante avant

1 024 m²

Surface créée

1 134 m²

Variation nette

+110 m²

Surface totale après

1 134 m²

État d’avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Autorisation

12 février 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Localisation du projet à Annonay

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AM246

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Du Bon Pasteur

Territoire administratif

Commune: Annonay Code postal 07100 Identifiant INSEE 07010
Département: Ardèche (07)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation avec extension
Destination principale	Habitation
Transformation principale	Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés	Habitation
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Habitation	1 024 m²	0 m²	0 m²	1 024 m²	0 m²	0 m²
Locaux	0 m²	110 m²	1 024 m²	0 m²	1 134 m²	1 134 m²
Total	1 024 m²	110 m²	1 024 m²	1 024 m²	110 m²	1 134 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Bureaux	0 m²	110 m²	1 024 m²	0 m²	0 m²	1 134 m²	1 134 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CENTRE HOSPITALIER ARDECHE NORD

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Public
Catégorie juridique: Établissement d'hospitalisation
SIREN: 260700018
SIRET: 26070001800021
Code APE (NAF): 86.10Z - Activités hospitalières
Localisation: ANNONAY (07100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	00701013A0033
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	07010 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	12 février 2014
Date de dépôt	01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC)	2014-05
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 1 134 m² de surface de plancher sur un terrain de 32 449 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Rue Du Bon Pasteur, Annonay (07100).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par CENTRE HOSPITALIER ARDECHE NORD et accordé le 12 février 2014.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 12 février 2014).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00701013A0033, instruit par la commune de Annonay.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Annonay

PC n°0070102600003 Locaux Autorisé

18 Rue De Tournon

Annonay (07100)

Transformation sans extension

04 juin 2026 63 m² SDP SCI DE L'ASCENSEUR

PC n°0070102600004 Mixte Commencé

7 Route De Burdignes

Annonay (07100)

Travaux sur construction existante

18 mai 2026 52 m² SDP

PC n°0070102600007 Logement Autorisé

Montée Du Blaru

Annonay (07100)

Nouvelle construction

11 mai 2026 292 m² SDP ZELIE

PC n°0070102500054 Logement Autorisé

40 Chemin De La Muette

Annonay (07100)

Nouvelle construction

14 avr. 2026 726 m² SDP PARC PROMOTION

PC n°0070102600001 Locaux Autorisé

205 Rue Jean Besset

Annonay (07100)

Nouvelle construction

04 mars 2026 270 m² SDP IVECO FRANCE

PC n°0070102500047 Locaux Commencé

10 Avenue Rosa Parks

Annonay (07100)

Extension sans transformation

04 mars 2026 267 m² SDP ORGANISME DE GESTION DE L ENSEIGNEMENT CATHOLIQUE SAINT BASILE

Autres types d'autorisations à Annonay

Permis d'aménager à Annonay

25 autorisations

Permis de démolir à Annonay

23 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Annonay

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Annonay

Autres types d'autorisations à Annonay

Caractéristiques du projet