Permis de construire Logement N° 00701012A0061

Permis de construire n° 00701012A0061 à Annonay pour 63 m² de logement, 33 Rue Etienne Frachon La Croisette

Territoire

Ardèche (07)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 30 janvier 2013

Dossier PC n° 00701012A0061

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 00701012A0061, délivré le 30 janvier 2013 à Annonay (Ardèche, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé 33 Rue Etienne Frachon La Croisette.

Le dossier décrit un projet de transformation sans extension, portant sur 63 m² de surface de plancher sur un terrain de 268 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T2.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AL24. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est dans la moyenne des délais observés en Ardèche en 2012 (médiane : environ 1 an 2 mois). Ce dossier est l'un des 534 permis de construire et déclarations préalables référencés à Annonay.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

30/01/2013

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

268 m²

Surface existante avant

126 m²

Surface créée

63 m²

Surface totale après

126 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 23/02/2013. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

30 janvier 2013

Ouverture de chantier (DOC)

23/02/2013

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

24 jours

Dépôt
01/01/2012
Autorisation
30/01/2013
3
Chantier (DOC)
23/02/2013
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Annonay

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AL24

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Croisette

Territoires administratifs

Commune
Annonay Code postal 07100 Identifiant INSEE 07010
Département
Ardèche (07)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 63 m² 0 m² 63 m² 0 m² 0 m² 63 m² 126 m²
Locaux 63 m² 0 m² 0 m² 0 m² 63 m² -63 m² 0 m²
Total 126 m² 0 m² 63 m² 0 m² 63 m² 0 m² 126 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 1 - - - - 1
- 100,0 % - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT JULIEN VOCANCE (07690)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00701012A0061
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 07010 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date d'autorisation 30 janvier 2013
Date de dépôt 01/01/2012
Dernière mise à jour (DPC) 02/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 63 m² de surface de plancher sur un terrain de 268 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 33 Rue Etienne Frachon La Croisette, à Annonay (07100).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 30 janvier 2013, ouverture de chantier le 23 février 2013).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 00701012A0061, déposé en mairie d'Annonay.

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