Permis de construire Logement N° 0070092100006

Permis de construire n° 0070092100006 à Andance pour 482 m² de logement, 32 Quartier Saint Clair

Territoire

Ardèche (07)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Décision du 10 mars 2022

Dossier PC n° 0070092100006

Demandeur

GALICIMMO

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0070092100006, ayant fait l'objet d'une décision le 10 mars 2022 à Andance (Ardèche, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé 32 Quartier Saint Clair. Le demandeur déclaré est GALICIMMO.

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 482 m² de surface de plancher sur un terrain de 245 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 9 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 6 T2 et 3 T3.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est A359. Ce dossier est l'un des 48 permis de construire et déclarations préalables référencés à Andance.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

10/03/2022

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

245 m²

Surface existante avant

480 m²

Surface créée

482 m²

Variation nette

+3 m²

Surface totale après

483 m²

Logements créés

9

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

10 mars 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Andance

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

A359

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Andance Code postal 07340 Identifiant INSEE 07009
Département
Ardèche (07)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 9 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Oui, Niveaux suppl. : Oui
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 320 m² 87 m² 395 m² 56 m² 264 m² 162 m² 482 m²
Locaux 160 m² 0 m² 0 m² 28 m² 131 m² -159 m² 1 m²
Total 480 m² 87 m² 395 m² 84 m² 395 m² 3 m² 483 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 9
Logements collectifs 9
Collectifs hors résidence 9

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 6 3 - - - 9
- 66,7 % 33,3 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GALICIMMO

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
899229264
SIRET
89922926400010
Code APE (NAF)
41.10C - Promotion immobilière d'autres bâtiments
Localisation
SALAISE SUR SANNE (38150)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0070092100006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 07009 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date de décision 10 mars 2022
Date de dépôt 08/03/2024
Dernière mise à jour (DPC) 03/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 9 logements en collectif, pour 482 m² de surface de plancher sur un terrain de 245 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 32 Quartier Saint Clair, à Andance (07340).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par GALICIMMO ; la décision est intervenue le 10 mars 2022.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 10 mars 2022).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 6 T2 et 3 T3.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0070092100006, déposé en mairie d'Andance.

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