Permis de construire Locaux N° 0070091500005

Permis de construire à Andance pour 172 m² de locaux - 1145 Les Rivoires

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 172 m² de surface de plancher sur un terrain de 19 290 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 1145 Les Rivoires, Andance (07340).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par EARL CHOMEL FRERES ET FILS et accordé le 12 janvier 2016.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 12 janvier 2016, ouverture de chantier le 2 septembre 2016).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0070091500005, instruit par la commune de Andance.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Ardèche (07)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 12 janvier 2016

Dossier PC n° 0070091500005

Demandeur

EARL CHOMEL FRERES ET FILS

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 0070091500005, délivré le 12 janvier 2016 à Andance (Ardèche, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 1145 Les Rivoires, Andance (07340). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par EARL CHOMEL FRERES ET FILS. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 172 m² de surface de plancher sur un terrain de 19 290 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 172 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont A796, A799, A801.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

12/01/2016

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

19 290 m²

Surface existante avant

414 m²

Surface créée

172 m²

Variation nette

+172 m²

Surface totale après

586 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 02/09/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

12 janvier 2016

Ouverture de chantier (DOC)

02/09/2016

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

7 mois 21 jours

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

12/01/2016

Chantier (DOC)

02/09/2016

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Andance

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

A796 A799 A801

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Andance Code postal 07340 Identifiant INSEE 07009
Département: Ardèche (07)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Variation	Après
Habitation	160 m²	0 m²	0 m²	160 m²
Locaux	254 m²	172 m²	172 m²	426 m²
Total	414 m²	172 m²	172 m²	586 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Agricole et forestier	254 m²	172 m²	0 m²	0 m²	0 m²	172 m²	426 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EARL CHOMEL FRERES ET FILS

Voir les 5 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Exploitation agricole à responsabilité limitée
SIREN: 791068711
SIRET: 79106871100013
Code APE (NAF): 01.24Z - Culture de fruits à pépins et à noyau
Localisation: ANDANCE (07340)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0070091500005
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	07009 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	12 janvier 2016
Date de dépôt	01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC)	2016-09
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 172 m² de surface de plancher sur un terrain de 19 290 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 1145 Les Rivoires, Andance (07340).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par EARL CHOMEL FRERES ET FILS et accordé le 12 janvier 2016.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 12 janvier 2016, ouverture de chantier le 2 septembre 2016).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0070091500005, instruit par la commune de Andance.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Andance

DP n°0070092500034 Logement Autorisé

3 Rue Saint Clair

Andance (07340)

Extension sans transformation

04 nov. 2025 71 m² SDP

PC n°0070092400006 Locaux Terminé

Zi De La Cnr

Andance (07340)

Extension sans transformation

20 janv. 2025 400 m² SDP PLASTIC OMNIUM COMPOSITES

PC n°0070092400005 Logement Autorisé

Chemin De Marinette

Andance (07340)

Nouvelle construction

18 oct. 2024 127 m² SDP

DP n°0070092400008 Locaux Autorisé

50 Che Bois De Roche

Andance (07340)

Extension sans transformation

28 mai 2024 35 m² SDP

PC n°0070092400001 Locaux Terminé

575 Les Sauzets

Andance (07340)

Nouvelle construction

17 mai 2024 400 m² SDP BRENNTAG SA

PC n°0070092300006 Logement Autorisé

Cansard

Andance (07340)

Transformation avec extension

05 déc. 2023 152 m² SDP

Autres types d'autorisations à Andance

Permis d'aménager à Andance

5 autorisations

Permis de démolir à Andance

8 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Andance

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Andance

Autres types d'autorisations à Andance

Caractéristiques du projet