Permis de construire n° 00700814C0002 à Alissas pour 1 900 m² de locaux, La Boree
Territoire
Ardèche (07)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 16 juin 2014
Dossier PC n° 00700814C0002
Demandeur
EXPLOITATION AGRICOLE A RESPONSABILITE LIMITEE DE BOREE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé La Boree, le permis de construire n° 00700814C0002 a été délivré le 16 juin 2014 à Alissas (Ardèche, Auvergne-Rhône-Alpes). La demande émane de EXPLOITATION AGRICOLE A RESPONSABILITE LIMITEE DE BOREE.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 1 900 m² de surface de plancher sur un terrain de 87 865 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 900 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont F122, F137. Le dossier a été instruit en un peu plus de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Ardèche pour les dossiers déposés en 2014 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 119 permis de construire et déclarations préalables référencés à Alissas.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 16 juin 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
16 juin 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Alissas
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Boree
Territoires administratifs
- Commune
- Alissas Code postal 07210 Identifiant INSEE 07008
- Département
- Ardèche (07)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 1 900 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 900 m² | 1 900 m² |
| Total | 0 m² | 1 900 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 900 m² | 1 900 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 1 900 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 900 m² | 1 900 m² |
| Total locaux | 0 m² | 1 900 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 900 m² | 1 900 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EXPLOITATION AGRICOLE A RESPONSABILITE LIMITEE DE BOREE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 432790251
- SIRET
- 43279025100016
- Code APE (NAF)
- 01.42Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
- Localisation
- PRIVAS (07000)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00700814C0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 07008 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 16 juin 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |