Permis de construire n° 00700725A0017 à Alboussière pour 78 m² de locaux, 470 Chemin De Mirabel
Territoire
Ardèche (07)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 30 décembre 2025
Dossier PC n° 00700725A0017
Demandeur
COMMUNE D ALBOUSSIERE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 00700725A0017 a été délivré le 30 décembre 2025 à Alboussière (Ardèche, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 470 Chemin De Mirabel. COMMUNE D ALBOUSSIERE figure comme demandeur du dossier.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 78 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 140 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 78 m² en commerce et activités de service.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AE64. L'instruction du dossier a duré près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé en Ardèche pour les dossiers déposés en 2025 (environ 8 mois). Au total, 96 permis de construire et déclarations préalables référencés à Alboussière sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 30 décembre 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
30 décembre 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Alboussière
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Alboussière Code postal 07440 Identifiant INSEE 07007
- Département
- Ardèche (07)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 62 m² | 78 m² | 0 m² | 62 m² | 0 m² | 16 m² | 78 m² |
| Total | 62 m² | 78 m² | 0 m² | 62 m² | 0 m² | 16 m² | 78 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 62 m² | 78 m² | 0 m² | 62 m² | 0 m² | 16 m² | 78 m² |
| Total locaux | 62 m² | 78 m² | 0 m² | 62 m² | 0 m² | 16 m² | 78 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE D ALBOUSSIERE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 210700076
- SIRET
- 21070007600016
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- COMMUNE D'ALBOUSSIERE (07440)
Autres dossiers de COMMUNE D ALBOUSSIERE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00700725A0017 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 07007 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 30 décembre 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |